Pourquoi donner votre avis ?

L’organisation de la participation du public à l’élaboration d’un document comportant plusieurs phases dans le temps comme le DSF, est inédit. En accord avec la Commission nationale du débat public, il a été décidé que la phase de concertation préalable concernerait l’ensemble du document. L’association du public sur le volet opérationnel des DSF intervient dans le cadre de la procédure de post-concertation prévue par l’article L 121-14 du code de l’environnement. Une première consultation du public a eu lieu en 2019 sur les stratégies de façade maritimes.

Cette consultation complémentaire a pour objectif de recueillir l’avis du public sur les actions opérationnelles proposées, les modalités de suivi des indicateurs ainsi que sur les cibles complémentaires. Il s’agit également d’identifier les priorités du public par rapport aux actions qui ont été construites au cours de travaux menés collectivement par les services de l’État (DIRM) et les acteurs socio-économiques de leurs façades respectives (au sein des conseils maritimes de façade).

Les DSF comportant des informations propres à chaque façade, l’entrée par façade a donc été retenue pour solliciter les contributions du public. Cette approche par façade explique que la présentation de certains éléments soit légèrement différente d’un territoire à l’autre, en fonction des dynamiques propres à chacune des façades. 

Les avis du public sont attendus, pour cette consultation sur trois documents :

• le dispositif de suivi qui recense les dispositifs de collecte et de surveillance dans une double ambition, mettre à jour la situation de l’existant et mesurer l’atteinte des objectifs stratégiques. Pour faciliter les retours, le lien vers les questions est proposé via chacune des façades ;
• les plans  d’actions qui constituent la déclinaison opérationnelle de la stratégie et traduisent les orientations retenues pour répondre aux objectifs stratégiques ;

• un addendum à la stratégie de façade maritime (SFM) adoptée en 2019 par chacune des façades. Il précise les cibles jusqu’alors non définies pour l’atteinte de certains objectifs environnementaux.

Pour éclairer ces documents, le public peut consulter le rapport de l’Autorité environnementale et celui des garants de la consultation. 

Ces avis permettront aux services de l’État et aux acteurs locaux de renforcer l’adéquation des actions avec les objectifs stratégiques définis collectivement et de mieux structurer leur mise en oeuvre dans les territoires au cours des prochaines années.

En savoir plus

Consulter le site de l'Autorité environnementale

Consulter le site de la Commission Nationale du Débat Public

Les rapports de l'autorité environnementale de chacune des façades sont accessibles dans les entrées par façade.