Qui élabore le DSF ? | Stratégies de façade maritime

Qui élabore le DSF ?

Une pluralité d’acteurs cohabitent sur l’espace maritime et littoral. Leur adhésion et leur implication aussi bien dans l’élaboration que dans la mise en oeuvre du document stratégique sont indispensables pour une gestion intégrée de la mer et du littoral efficiente et pérenne sur cet espace. 

Les documents stratégiques relèvent de la compétence de l’État. Au niveau national, les autorités compétentes sont les ministres chargés de la mer, de l’environnement et des outre-mer

À l’échelle des façades, les autorités compétentes sont les préfets coordonnateurs. Il s’agit d’un binôme de préfet de région (PACA, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Normandie) et de préfets maritimes

Sans préjudice de la coordination interfaçades assurée au niveau national, les préfets coordonnateurs de façade sont les autorités compétentes pour l'élaboration du document stratégique, la coordination de sa mise en oeuvre et son approbation. Ils s’appuient pour l’ensemble du processus sur les directions interrégionales de la mer au niveau des façades.

Les parties prenantes sont associées et sont forces de propositions aux côtés de l’État : élus, syndicats représentatifs des salariés, entreprises et associations dans le cadre d’une gouvernance à cinq au sein des conseils maritimes de façades.

Une coopération entre États membres riverains d’eaux marines est également mise en œuvre pour s’assurer que les plans sont cohérents et coordonnés au sein de la région marine concernée. Une coopération peut être établie, dans la mesure du possible, avec les pays tiers.




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