Découvrez le volet opérationnel et la manière dont il a été construit
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Les étapes de la construction du plan d'action
Un plan d’action du DSF Méditerranée largement concerté
En Méditerranée, les travaux d’élaboration du plan d’action ont volontairement commencé tôt, dès l’adoption de la stratégie de façade maritime, pour favoriser au maximum la concertation locale et l’expression des idées, envies, besoins des acteurs littoraux et maritimes. La volonté des préfets coordonnateurs a été, dès le début, de réussir un document et un exercice intégré, où la problématique environnementale ne soit plus dissociée de la réalité de l’activité humaine, mais bien confrontée aux perspectives, équilibres et volontés économiques des territoires pour trouver le compromis de la durabilité.
Après avoir effectué une analyse de la suffisance précédemment évoquée, la concertation avec les acteurs s’est déroulée en deux temps : d’abord une large mobilisation du réseau d’acteurs (1) et ensuite l’organisation d’ateliers territoriaux et thématiques (2).
Une large mobilisation du réseau d’acteurs pour impulser une dynamique
Le bilan du plan d’action pour le milieu marin est révélateur : le temps de la mise en œuvre est d’abord celui de l’état des lieux, du diagnostic territorial, de la cartographie des partenaires. Il a été souhaité que cette étape soit « préfigurée » pour chacune des actions du DSF, et que toute action, sauf thématique nouvelle ou orpheline d’un réseau d’acteurs structurés, soit contextualisée. La matière issue de cette phase préalable, technique, de recensement des actions et d’évaluation de leur suffisance, a ainsi été exploitée au maximum. Un travail rigoureux de concertation, au sein des territoires, et regroupant le plus de partenaires possibles, a été mené. Les services techniques des collectivités (Région, Département, Métropole, EPCI), mais aussi les élus, ont été largement impliqués, ainsi que les experts scientifiques et les associations emblématiques.
Une forte mobilisation des acteurs socio-économiques a été initiée. Ces derniers ont pu être sensibilisés aux travaux de planification pilotés par la DIRM, qu’il s’agisse de l’éolien flottant, des ports au travers des actions de restauration et de réduction des contaminants, des plaisanciers au travers de la gestion des mouillages et des campagnes de sensibilisation. Ce réseau grandissant a été déterminant, en permettant de réunir les professionnels de la mer et leur faire exprimer leurs besoins ou leurs volontés d’action en Méditerranée.
Bien entendu, les membres du Conseil Maritime de Façade Méditerranée ont été largement associés aux travaux, en commençant par un atelier en fin 2019, qui a permis de rappeler les principaux enjeux du plan d’action et formuler de nombreuses pistes d’actions.
Les ateliers territoriaux et thématiques au cœur de la concertation avec les acteurs
Suite au démarrage des travaux au sein du CMF, il a été jugé nécessaire de « délocaliser » l’exercice de la politique maritime intégrée au sein des territoires. Six ateliers ont ainsi été organisés sur l’ensemble de la façade : Perpignan, Sète, Marseille, Nice, Bastia et Ajaccio.
Ils ont permis de toucher un grand nombre d’acteurs : plus de 140 participants se seront mobilisés Une bonne participation des collectivités territoriales et leurs groupements, des usagers de la mer et des associations a été remarquée.
Dans la conception de ces ateliers, avec l’appui d’un groupe de conseil et de communication, les outils de l’intelligence collective ont été mobilisés, pour rendre le dialogue vivant, libre et dynamique. Un jeu de « cartes actions » a été conçu, que chaque participant, au sein d’un groupe de six personnes d’horizon institutionnel varié si ce n’est d’horizons et « d’intérêts » opposés, partageait avec les autres, en argumentant sur l’importance de l’action (ou non), sa pertinence sur son territoire, ses modes possibles de mise en œuvre. Cela a permis d’amplement consolider les actions et de fournir à l’administration centrale une ébauche de plan d’action précise et concrète.
Sur la base du travail méditerranéen, la Direction de l’eau et de la Biodiversité (DEB) et la Délégation à la mer et au littoral (DML) ont organisé des ateliers thématiques avec les experts des descripteurs environnementaux et les opérateurs de l’État. Cette harmonisation s’est déroulée de mars à juin 2020. Elle a permis l’émergence de nouvelles actions, liées à la mise en œuvre ou non des actions nationales du premier cycle du PAMM (habitats profonds, espèces fourrages) ou à l’évolution actuelle ou prochaine du contexte réglementaire européen ou international (scrubbers, zone SECA, etc.). La complémentarité et la compatibilité avec les travaux menés dans le cadre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et autres politiques publiques (FEAMPA, engagement du Comité interministériel sur une feuille de route Déchets, etc.), a également fait l’objet d’un examen approfondi.
Certaines divergences d’approche entre les compétences de l’administration centrale et les demandes des acteurs méditerranéens ont pu être abordées et faire l’objet d’un arbitrage. La DIRM a souhaité maintenir, à titre d’exemple, des actions relatives à la création d’un outil de déclaration et de suivi des pêcheurs de loisirs, bénéficiant d’un soutien des fédérations sur la façade. Ces travaux d’harmonisation ont donc été une autre clé de voûte du plan d’action du DSF Méditerranée, car ils sont garants d’une répartition rigoureuse des compétences et des engagements de chacun pour les six ans à venir.
À l’issue de ce travail, la physionomie du plan d’action du DSF Méditerranée a largement évolué. En outre, la crise sanitaire et les modalités de travail associées ont engendré un décalage du calendrier, repoussant de plusieurs mois les consultations et l’adoption. Ce temps supplémentaire a été utilisé pour présenter aux acteurs la version quasi aboutie du plan d’action et approfondir les échanges, en tendant toujours vers l’opérationnalité et en visant la priorisation concertée des actions, au regard notamment des éventuelles adaptations liées à la crise sanitaire. Un ultime atelier de concertation virtuel a enfin été organisé le 6 octobre 2020. Répartis en 4 groupes (Biodiversité, Pêche et aquaculture durables, Ports et industries navales et nautiques, Tourisme littoral), les 112 participants ont travaillé sur les 97 actions qui leur étaient présentées, pour parvenir aux propositions aujourd’hui soumises à la consultation du public.
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Synthèse du plan d’action
Rappel de la vision et des objectifs stratégiques
La stratégie de façade maritime Méditerranée repose sur une vision à 2030 fondée sur :
- une exigence : celle de l’atteinte et du maintien du bon état écologique et la préservation d’un littoral attractif ;
- un projet : une économie bleue durable et productive ;
- un levier : une transition écologique pour la mer et le littoral effective.
Les 53 objectifs environnementaux et les 62 objectifs sociaux-économiques adoptés concilient, dans le souci d’une démarche intégrée, le développement économique des activités maritimes et le respect du milieu marin (ex :soutien à la mise en place de zones de mouillages organisés et la mise en place de services auprès des plaisanciers).
Lien entre les actions existantes et les nouvelles
Le lien entre les actions existantes et les actions nouvelles était primordial pour assurer une cohérence et une continuité des politiques publiques. Ainsi, de novembre 2019 à février 2020, il a été procédé à l’analyse de la suffisance des mesures mises en œuvre sur le volet environnemental, notamment au travers du Plan d’action pour le milieu marin. Par ailleurs, un recensement des actions socio-économiques mises en œuvre par les acteurs de la façade Méditerranée a été réalisé, notamment grâce à la participation des collectivités régionales : cet exercice était inédit à cette échelle.
Ce recensement et cette analyse de la suffisance des actions existantes ont été déterminants dans le processus d’élaboration des volets opérationnels des documents stratégiques de façade. Ils ont permis de justifier le maintien ou non d’action en face d’un objectif stratégique (il a parfois été considéré que les actions existantes suffisaient pour atteindre un objectif défini) et de réfléchir à de nouvelles actions. Ce travail est une garantie du caractère opérationnel et rationnel du plan d’action, dès lors que chacune de ces actions est vécue comme une nécessité.
Aujourd’hui, chacune des actions du document comprend des éléments de contextualisation permettant d’expliciter précisément ce lien entre actions existantes et nouvelles.
Les « thématiques » retenues à l’échelle de la façade
Six chapitres, six problématiques, six « univers » différents où agir
Le plan d’action se décline en six chapitres, six problématiques distinctes, cohérentes, qui se justifient par leur approche territoriale, au sein des zones de vocation définies dans la stratégie de façade maritime.
La diversité d’acteurs, d’univers, d’enjeux, les temporalités et les modalités d’actions sont si hétérogènes que les résumer leur fait perdre leur matière. Pour autant, la feuille de route, décrite ci-dessous, sans être exhaustive, permet une approche dynamique synthétique, qui traduit la mobilisation d’une façade entière sur une politique maritime intégrée.
Chapitre 1 – Littoral
Il présente les actions qui s’exerceront principalement dans les zones de vocation littorales, c’est-à-dire majoritairement situées dans la bande des 3 milles et lieux d’intense concentration d’activités et d’enjeux majeurs. Les actions concernent à la fois la gestion durable des activités anthropiques côtières, la compréhension de leurs impacts cumulés et la réduction de leurs pressions. Elles s’attachent également à anticiper l’évolution structurelle des activités anthropiques qui ont un lien direct avec les politiques publiques des territoires littoraux, notamment les énergies marines renouvelables pour l’autonomie énergétique, l’atteinte « zéro artificialisation nette », mais aussi l’accessibilité, l’écotourisme et l’amélioration de la qualité de l’air.
Introduction du plan d'action façade med.pdf Document PDF | 2398.508 Ko
Chap_Littoral_partie_1.1.pdf Document PDF | 12822.541 Ko
Chap_littoral_partie_1.2_et_1.3.pdf Document PDF | 15493.297 Ko
Chap_littoral_partie_2_1.pdf Document PDF | 11096.743 Ko
Chap_littoral_partie_2.2.pdf Document PDF | 5977.159 Ko
Chap_littoral_partie_2.3.pdf Document PDF | 13928.37 Ko
Chap_littoral_parties_3_et_4-1.pdf Document PDF | 14615.055 Ko
Chapitre 2 – Ressources halieutiques et aquaculture
Les actions présentées concernent d’une part la réduction des impacts de la pêche professionnelle, de la pêche récréative et de l’aquaculture notamment par l’amélioration des connaissances des stocks, la sensibilisation et la formation, et une volonté de réduction forte des captures accidentelles. La deuxième partie du chapitre rassemble les actions dédiées à un accompagnement fort de la filière, notamment en termes de recherche et d’innovation, mais aussi d’implantation économique territoriale et de meilleure visibilité pour les populations locales.
Chap_ressources_partie_1.1.pdf Document PDF | 7900.453 Ko
Chap_ressources_partie_1.2.pdf Document PDF | 15478.546 Ko
Chap_ressources_partie_1.3.pdf Document PDF | 4817.737 Ko
Chap_ressources_partie_2.pdf Document PDF | 11998.136 Ko
Chap_ressources_partie_2.pdf Document PDF | 11998.136 Ko
Chapitre 3 – Espaces et espèces emblématiques
Ce chapitre se concentre notamment sur des espèces non commerciales particulièrement vulnérables et qui représentent pour certaines de nouveaux enjeux du Document stratégique de façade par rapport au Plan d’action pour le milieu marin (notamment, élasmobranches et tortues marines). Il se consacre également à mettre en valeur les actions innovantes que portera le DSF Méditerranée sur les paysages littoraux et sous-marins, ainsi que le patrimoine archéologique.
Chap_especes_espaces_emblématiques_partie_1.pdf Document PDF | 14980.437 Ko
Chap_especes_espaces_emblématiques_partie_2.pdf Document PDF | 10326.186 Ko
Chapitre 4 – Univers portuaire et industriel
Les actions portent sur l’amélioration de la structuration des filières des industries navales et nautiques notamment dans leur lien avec les appels à projets et à manifestation d’intérêt nationaux et européens pour faire de la façade Méditerranéenne une vitrine de l’excellence et de l’innovation, en matière de numérique et d’écoconception. Les actions relatives aux ports sont majeures car elles garantiront la réduction à termes des pollutions et nuisances par le développement de l’électrification des navires et des gaz à faible émission. Elles s’attacheront également à renforcer le lien du port avec le citoyen et la ville pour valoriser cet élément structurant de l’urbanisation du littoral.
Chap_ports_industries_partie1-.pdf Document PDF | 15561.466 Ko
Chap_ports_industries_partie2.pdf Document PDF | 15245.469 Ko
Chapitre 5 – Éduquer, sensibiliser
Les métiers maritimes peuvent souffrir d’un manque d’attractivité et de visibilité : les actions présentées dans ce chapitre ont pour objet de monter une gouvernance de façade opérationnelle, de porter des actions de communication coordonnées et efficaces, de créer des passerelles entre les métiers pour renforcer leur visibilité auprès des jeunes. Une deuxième partie présente les actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement, pour tout âge, que la Méditerranée porte tout particulièrement depuis le premier cycle du PAMM et qui visent à gagner également en coordination et efficacité, par des supports innovants et des partenariats particuliers.
Chap_eduquer_sensibiliser_former.pdf Document PDF | 12533.484 Ko
Chapitre 6 – Déchets
Ce chapitre rassemble les actions dédiées à la réduction des déchets, à leur collecte et à leur valorisation dans chacune des filières et des sources de production connues à l’échelle de la façade et du bassin versant.
Chap_reduire_les_dechets_partie_1.pdf Document PDF | 10755.457 Ko
Chap_reduire_les_dechets_partie_2.pdf Document PDF | 6701.391 Ko
Annexes
Annexe_1_Tableau_de_synthese des actions_façade med.pdf Document PDF | 308.41 Ko
Annexe_2_Liste des actions_zones_1_a_15-2_façade med.pdf Document PDF | 2607.692 Ko
Annexe_2_Liste des actions par zone_16_a_30-2_façade med.pdf Document PDF | 2389.464 Ko
Annexe_3_derogations_façade med.pdf Document PDF | 427.978 Ko
Annexe_4_Glossaire du plan d'action_façade med.pdf Document PDF | 450.101 Ko
Annexe_5_Liste_des_acronymes du plan d'action_façade med.pdf Document PDF | 338.419 Ko
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Le dispositif de suivi
Le dispositif de suivi du DSF permet de définir la stratégie de suivi à mettre en œuvre afin de répondre aux finalités suivantes :
- Mettre à jour et préciser l’évolution de la situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime ;
- Evaluer l’atteinte des objectifs stratégiques de chaque façade.
Pour répondre à ces deux objectifs, ce document s’appuie sur un ensemble de dispositifs de collecte et de surveillance. Ces dispositifs peuvent être communs aux quatre façades maritimes (Manche Est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud Atlantique, Méditerranée), ou, au besoin, spécifiques à une façade ou à un sous-ensemble de façades.
Les informations relatives à l’état écologique des milieux marins, aux activités maritimes et aux politiques publiques sur les milieux marins sont produites par des dispositifs diversifiés. Ce document entend faciliter l’accès à l’information sur le milieu marin.
Ce dispositif de suivi est ciblé sur les enjeux identifiés lors de l’élaboration des stratégies de façade maritime et sur les indicateurs retenus pour suivre les objectifs stratégiques.
Le document principal, à vocation non technique, présente les principaux éléments nécessaires à la mise en œuvre des deux directives-cadres à travers deux parties complémentaires :
Partie 1 - « Ecosystèmes marins : état et pressions »
Elle intègre les quatorze programmes de surveillance au titre du deuxième cycle de la DCSMM (soumis à rapportage à la commission européenne). Elle a pour objectif de définir la surveillance nécessaire à l’évaluation régulière de l’état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des Objectifs Environnementaux (OE).
Partie 2 - « Activités, usages et politiques publiques »
Elle porte sur les activités, les usages et les politiques publiques (comprenant les coûts induits par la dégradation du milieu marin) des espaces maritimes et littoraux.
Dispositif_de_suivi_façade_med.pdf Document PDF | 886.45 Ko
Annexe_1 du Dispositif de suivi_façade med.pdf Document PDF | 5549.368 Ko
Annexe_2 du dispositif de suivi_façade med.pdf Document PDF | 495.608 Ko
Annexe_3a du dispositif de suivi_ façade med.pdf Document PDF | 936.056 Ko
Annexe_3b du dispositif de suivi_façade med.pdf Document PDF | 464.749 Ko
Annexe_4 du dispositif de suivi_façade med.pdf Document PDF | 611.795 Ko
Annexe5 du dispositif de suivi_façade med.pdf Document PDF | 595.935 Ko
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L'addendum à la stratégie de façade maritime
Les objectifs environnementaux contenus dans les stratégies visent à ramener les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin à des niveaux compatibles avec le maintien et l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.
Les objectifs environnementaux comportent des indicateurs, eux-mêmes assortis d’une cible permettant de mesurer l’atteinte des objectifs.
Or, lors de la phase stratégique, toutes les cibles n’ont pu être définies, pour des questions de manque de données principalement.
C’est sur ces cibles non définies antérieurement, dénommées ici “cibles complémentaires" et déclinées dans les addendum aux SFM que porte la présente consultation.
Addendum_a la stratégie de façade maritime_Méditerranée.pdf Document PDF | 9484.391 Ko
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L'évaluation environnementale stratégique
L’évaluation environnementale stratégique (EES) a pour finalité de s’assurer de la pertinence des choix au regard des enjeux environnementaux en appréciant de façon prévisionnelle les impacts positifs et négatifs, et en proposant le cas échéant les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les incidences négatives.
La démarche poursuit plus précisément les trois objectifs suivants :
- aider à l’élaboration du plan / programme en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement. Il s’agit ici d’intégrer les considérations environnementales à chacune des étapes d’élaboration du plan/programme dans un processus itératif conduisant progressivement à l’optimisation environnementale du projet à travers l’étude des solutions de substitution ;
- contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l’élaboration du programme ;
- éclairer l’autorité administrative qui arrête le plan / programme sur la décision à prendre.
Appliquée aux actions proposées à l’échelle de chacune des façades, cette démarche permettra de disposer d’outils permettant d’identifier les incidences potentielles des activités envisagées et de les limiter.
Rapport environnemental du volet opérationnel façade med (incl. annexes 1 et 6).pdf Document PDF | 5838.725 Ko
Annexe_2_Etat initial de l'environnement.pdf Document PDF | 5217.182 Ko
Annexe_3_ Tendance des activités.pdf Document PDF | 195.537 Ko
Annexe_4_Analyse des incidences.pdf Document PDF | 2797.736 Ko
Annexe_5_analyse Natura 2000_façade med.pdf Document PDF | 1089.579 Ko
Annexe_5_analyse Natura 2000_façade med.pdf Document PDF | 1089.579 Ko
Rapport environnemental sur l'addendum à la stratégie de façade med.pdf Document PDF | 1759.813 Ko
La démarche s’inscrit dans un processus de consultation continu soumis à avis de l’autorité environnementale (Ae) à chacune des étapes d'approbation.
Rapport de l'Autorité environnementale_Façade Med.pdf Document PDF | 1533.565 Ko
Votre avis sur le volet opérationnel DSF Méditerranée
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Selon vous, les actions présentées sont-elles cohérentes avec la stratégie ?
A travers ces questions, l’objectif est de recueillir votre avis sur la façon dont les actions proposées dans le plan d’action permettent de répondre aux objectifs de la stratégie adoptée en 2019.
Contributions 97
Votes 100
- 1- Parmi les thèmes abordés par le plan d’action, à l’échelle de la façade MED, classez les trois thèmes qui vous paraissent les plus importants
- 2- Parmi ces thèmes que vous avez identifiés, comment évaluez-vous le niveau d’ambition des actions proposées ? Quelle action complémentaire pourrait être mise en œuvre pour consolider l’ambition du plan ?
- 3- Des partenaires ont été identifiés pour mettre en œuvre les actions que vous avez identifiées. Selon vous, y aurait-il d’autres partenaires à mobiliser ?
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Identification des zones de déploiement des actions à l’échelle de la façade
Il s’agit de disposer d’une vision plus fine et territorialisée en vue de faciliter le déploiement des actions proposées dans les DSF, en lien avec la vision produite lors de la première phase (volet stratégique).
Contributions 19
Votes 25
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Précisions sur les objectifs environnementaux à atteindre
L’objectif est de recueillir votre avis sur le niveau d’ambition de ces cibles complémentaires des objectifs environnementaux.
Contributions 15
Votes 34
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Identification des pistes en matière de stratégie de suivi
Dans le cadre du dispositif de suivi, il s'agit de disposer de pistes pour améliorer la qualité de l’information relative au milieu marin et littoral et aux activités humaines qui s’y déroulent.
Contributions 40
Votes 98
- 1- Quels sont, selon vous, les secteurs d’activités et politiques publiques sur lesquels les données manquent le plus ?
- 2- Le programme de surveillance vous semble-t-il contribuer efficacement à l’évaluation permanente de l’état écologique des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs environnementaux ?
- 3- D’autres dispositifs de surveillance vous semblent-ils nécessaires pour permettre l’évaluation permanente de l’état écologique des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs environnementaux ?