Liste des actions de la façade Méditerranée

Un littoral attractif et solidaire, des activités durables

Accompagner les activités de loisirs vers un modèle plus durable

Mettre en œuvre la stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages des navires
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion durable de la croisière en Méditerranée
Décliner la stratégie de gestion durable des sites de plongée de Méditerranée
Renforcer l’encadrement et la réglementation des sports et loisirs de pleine nature affectant les mammifères marins et des activités commerciales d’observation des mammifères marins
Structurer la pratique des sports et loisirs de nature côtiers et littoraux (informations, sensibilisation et réglementation) sur les questions de sensibilité des espèces et des milieux

Offrir un tourisme de qualité

Améliorer la qualité des eaux de baignade sur la façade
Améliorer la gestion des banquettes de posidonie sur les plages en conciliant l’acceptabilité sociale avec les enjeux de gestion de l’érosion et de l’espèce protégée
Accompagner le développement des navettes maritimes, connectées avec le réseau de transport en commun, pour favoriser l’accès aux plages et/ou aux pôles urbains, et répondre au flux touristique en saison.
Renforcer la coopération territoriale pour participer au déploiement de l’écotourisme sur la façade Méditerranée

Rendre le littoral, la mer et ses activités accessibles à tous

Renforcer un accès durable aux plages et à la mer aux personnes en situation de handicap.
Encourager et renforcer l’accès à la pratique, durable ou ponctuelle, des sports nautiques et subaquatiques, notamment pour les jeunes publics, les populations éloignées du littoral, et les personnes présentant des besoins spécifiques.
Accompagner l’amélioration des équipements permettant l’accès à la mer, cales de mise à l’eau notamment.

Un littoral respectueux de l’environnement

Réduire l’impact de l’artificialisation

Développer une vision stratégique de façade vers zéro artificialisation nette
Améliorer la prise en compte en compte des habitats et des espèces benthiques non protégés et de la biodiversité ordinaire dans la mise en œuvre de la séquence ERC des projets soumis à autorisation en renforçant l'accompagnement environnemental
Favoriser la connectivité terre-mer au niveau des estuaires et des lagunes en complément de ce qui est fait sur la continuité écologique au titre du SDAGE et des PLAGEPOMI, par l’intervention sur les obstacles impactant la courantologie et la sédimentologie.
Définir les modalités d'une meillemilieux marins dans la réglementation

Restaurer le milieu marin

Poursuivre la déclinaison territoriale de la stratégie de restauration écologique des habitats naturels en Méditerranée
Identifier, maintenir et restaurer les habitats littoraux et les habitats fonctionnels des oiseaux marins dégradés et/ou exposés à la compression

Réduire l’impact des activités et de l’anthropisation

Renforcer la prise en compte des habitats benthiques dans les autorisations en mer
Assurer une veille et des actions de lutte contre les espèces introduites et domestiques sur les sites de reproduction des oiseaux marins.
Renforcer la prise en compte de la sensibilité des espèces d’oiseaux marins aux dérangements dans les autorisations en mer et dans la réglementation locale
Accompagner les démarches contractuelles de gestion du domaine public maritime (DPM) sur la façade, en tenant compte de l’ensemble des objectifs stratégiques du DSF.
Améliorer la gestion des espèces non indigènes marines
Améliorer la compréhension et la prise en compte des effets cumulés des activités anthropiques et de la capacité de charge écologique.
Structurer la formation des services de l’État et des collectivités territoriales à la prise en compte des objectifs environnementaux dans leurs missions

Un littoral résilient face aux risques

Partager une meilleure connaissance des impacts des opérations de réduction de la vulnérabilité des territoires littoraux
Décliner sur la façade méditerranéenne, à une échelle territoriale pertinente , la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et en assurer le suivi.
Animer et harmoniser le recueil, la bancarisation et l'analyses des données relatives à l'évolution du trait de côte et du littoral, et favoriser leur communication à l'ensemble des publics concernés.
Aider les autorités locales à se préparer à faire face à un tsunami en Méditerranée, et travailler sur les planifications opérationnelles et l’information des populations.
Renforcer les moyens de lutte contre les pollutions accidentelles en mer et sur le littoral

Un littoral autonome grâce aux énergies marines renouvelables

Capitaliser et diffuser les connaissances relatives à l'éolien flottant offshore et à son impact sur l'environnement, en veillant à un suivi harmonisé des différents projets.
Conseil scientifique éolien national
Déployer une filière "éolien flottant commercial" compétitive, durable et structurée à l'échelle de la façade Méditerranée.
Évaluer le potentiel et soutenir le développement de la filière thalassothermie

Gérer les ressources halieutiques ; accompagner les métiers de la pêche et de l’aquaculture

Identifier et protéger les zones fonctionnelles en accord avec la profession

Renforcer la protection des Zones fonctionnelles halieutiques d'importance (ZFHi), notamment par la mise en place de zones de conservation halieutique (ZCH) pilotes sur chaque façade
Réduire l’impact de la pêche au gangui dans les zones d’herbiers de posidonies

Réguler les prélèvements et réduire les atteintes aux maillons sensibles de la chaîne trophique

Identifier les stocks d’importance locale prioritaires qui ne sont pas sous gestion communautaire pour lesquels la gestion pourrait être améliorée, selon leur état de conservation et leur importance socio-économique et rédiger des plans de gestion correspondants.
Contribuer à une meilleure gestion des prélèvements des espèces fourrages au niveau européen.
Élaborer et mettre en œuvre un plan national migrateurs amphihalins pour une gestion optimisée des poissons migrateurs sur l’ensemble du continuum Terre-Mer
Éviter ou réduire les risques d’atteintes à la dynamique de population des espèces amphihalines liées aux captures dans les secteurs à enjeux pour les amphihalins en complément des plans de gestion existants
Sensibiliser et former les usagers à la reconnaissance des élasmobranches susceptibles d’être capturés accidentellement, et à leur prise en charge et améliorer la déclaration de ces captures accidentelles
Réviser la réglementation relative aux captures d'élasmobranches et, sur cette base, identifier les actions à mettre en œuvre au niveau national et au niveau local
Élaborer et mettre en œuvre un plan national d'action (PNA) multi-espèces relatif aux élasmobranches

Accompagner la pêche de loisir vers des pratiques durables

Harmoniser et renforcer la réglementation relative à la pêche de loisir et sensibiliser les pêcheurs à sa mise en œuvre
Assurer les conditions d’une pêche de loisir durable
Sur un site pilote, définir et tester de nouveaux outils de décompte des prises et des pêcheurs de loisir

Accompagner la profession et faire évoluer les modes de consommation

Planifier les zones de vocation aquacole de la façade
Accompagner les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter les fermes aquacoles
Accompagner les produits de la pêche et de l’aquaculture vers la certification environnementale et leur valorisation auprès des consommateurs et territoires, locaux et à l’export.
Soutenir la multi-activité de la pêche et de l’aquaculture durables et développer les filières émergentes de la bioéconomie vers un modèle environnemental et économique stable
En respectant les équilibres économiques existants (criées notamment) et des besoins des professionnels et des territoires, structurer les modalités et les circuits de consommation des produits de la mer issus de la pêche et de l’aquaculture pour valoriser les produits locaux, de saison, et pauvres et ou méconnus.
Poursuivre et structurer les efforts de recherche et d’innovation pour réduire l’impact environnemental des navires et des engins.

Protéger les espèces et les espaces emblématiques

Espèces et habitats fragiles ou méconnus

Renforcer les connaissances relatives à l’état écologique du corail rouge en Méditerranée et assurer, si nécessaire, sa préservation
Renforcer la prise en compte de la sensibilité des habitats profonds en Méditerranée
Réduire l'impact des captures accidentelles de tortues marines par la formation des marins-pêcheurs et le maintien d'un réseau adapté de centres de soin
Identifier et réduire les risques de capture accidentelle pour chacune des espèces d’oiseaux et mammifères marins d’intérêt communautaire à l’échelle de la façade
Développer et mettre en œuvre des outils de gestion et de protection adaptés pour des espèces d’oiseaux marins à enjeu fort à l’échelle de la sous-région marine
Soumettre auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) une proposition de zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) en Méditerranée co-construite avec l'Italie, Monaco et l'Espagne
Déposer et mettre en œuvre un projet Life « Espèces marines mobiles »

Sites et paysages

Fédérer les réseaux d'observation et de suivi des paysages littoraux et sous-marins, pour mieux accompagner les politiques stratégiques, et notamment anticiper, ménager et évaluer les effets du changement climatique sur les territoires et les paysages
Rendre accessible le patrimoine sous marin au grand public, dans le respect du patrimoine rendu disponible, et par des pratiques innovantes.

Dimensionner les politiques de contrôle à la réalité des enjeux

Développer le réseau des zones protection forte et en renforcer le contrôle
Améliorer le dispositif de contrôle de l’environnement marin
Mener une réflexion relative à l'extension des compétences de contrôle des agents opérant dans le réseau d'aires marines protégées au titre des codes des transports et du CRPMEM

Structurer, coordonner, valoriser l’innovation dans les ports, les transports maritimes, les industries nautiques et navales

Réduire l’empreinte environnementale de ces activités

Réduire les rejets

Recenser et équiper en système de traitement des effluents les aires de carénages des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques.
Afin de réduire l’impact des activités de dragage et clapage sur l’environnement, encourager et accompagner les collectivités pour la mise en œuvre de schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragage maritime et de filières de gestion des sédiments.

Réduire les apports atmosphériques

Limiter/interdire les rejets des scrubbers (laveurs des gaz d'échappement des navires) à boucle ouverte dans des zones spécifiques
Réduire les apports atmosphériques de contaminants liés au transport maritime notamment par le soutien aux stratégies locales de décarbonation (GNL, GNV, hydrogène, voile)
Favoriser les démarches contractuelles de meilleure intégration des ports de plaisance et de commerce dans la ville, avec les usagers et les citoyens, dans un but de réduction des nuisances notamment

Réduire les émissions

Collecter les données relatives au bruit impulsif émis dans le cadre d'opérations industrielles et les diffuser

Un monde portuaire et industriel acteur de l’innovation

Contribuer au dialogue entre l’État et la filière en matière de soutien à la R&D et rendre plus lisible le soutien de l’État notamment en termes de propulsions propres et d'écoconception
Accompagner la transformation numérique des entreprises, de la chaîne de production (entreprises mères et sous-traitants) et des produits des industries navales et nautiques.
Anticiper les besoins en compétences et en volumes d'emplois pour renforcer l'attractivité de la filière des industries maritimes
Déployer la filière de déconstruction des navires de plaisance par un accompagnement renforcé des éco-organismes en charge de la filière dans la montée en charge de la filière, aux particuliers et aux collectivités, et aux gestionnaires de ports
Dresser au niveau de la façade un bilan régulier de l’économie bleue et favoriser l’adéquation des besoins des acteurs avec les opportunités de recherche
Renforcer le rôle du port comme vecteur de valorisation et de transmission des savoirs-faire, enjeux et innovations maritimes.
Favoriser les démarches contractuelles de meilleure intégrations des ports de plaisance et de commerce dans la ville, avec les usagers et les citoyens, dans un but de réduction des nuisances notamment.
Faire progresser la coopération interportuaire sur la base de stratégies communes, dans la lignée notamment du Pacte de Toulon

Éduquer, sensibiliser, former tout au long de la vie

Rendre les emplois maritimes plus attractifs

Favoriser, structurer, coordonner les actions de promotion, de valorisation et de sensibilisation aux formations et emplois des métiers de la mer, et accompagner les collectivités dans la définition de leurs besoins et le déploiement de leurs offres.
Créer et animer un Observatoire méditerranéen des métiers de la mer

Éduquer et sensibiliser chaque catégorie d’usagers

Développer le réseau des aires marines éducatives
Développer une application intégratrice de la réglementation et des informations liés aux espaces à destination de la navigation de plaisance
Mettre en place des projets d’éducation à l’environnement marin dans les écoles, collèges et lycées
Mettre en place des campagnes de sensibilisation coordonnées à l’échelle de la façade adaptées aux différentes catégories d’enjeux et d’usagers de la mer et du littoral

Réduire les déchets présents sur notre littoral et dans notre mer

Réduire l’arrivée de déchets par les bassins versants et les agglomérations

Prévenir les rejets de déchets en amont des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Lutter contre les déchets dans les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Identifier les décharges prioritaires et les zones d’accumulation des déchets et les différentes possibilités de financement en vue de leur résorption
Sensibiliser, informer, éduquer sur la pollution des océans par les déchets
Inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets d’origine terrestre impactant le littoral et la mer

Réduire les déchets issus des activités maritimes

Inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets issus des activités maritimes et accompagner les activités vers des équipements durables.
Améliorer la gestion des déchets dans les ports et faciliter la collecte des déchets lorsqu'ils sont pêchés accidentellement.
Poursuivre le déploiement de la certification européenne Ports Propres et Ports Propres actifs en biodiversité