Liste des actions par thématiques de la façade Manche est - mer du Nord

Préservation de l’environnement marin

Formuler des préconisations de gestion pour les activités se déroulant sur les pré-salés en s’appuyant sur un observatoire dédié
Créer un observatoire du type de fréquentation sur l’estran
Partager une meilleure connaissance des impacts des opérations de réduction de la vulnérabilité des territoires littoraux
Ré-examiner les autorisations de pêche dérogatoire et les autorisations de pêche à la drague et au chalut dans la bande des 3 milles
Évaluer le niveau d’interaction des activités avec les structures géomorphologiques particulières à enjeu et adapter la réglementation si nécessaire
Identifier et réduire les risques de collision entre les transports maritimes et les mammifères à l’échelle de la façade Atlantique
Identifier et réduire les risques de capture accidentelle pour chacune des espèces d’intérêt communautaire ».
Réduire de l’impact des captures accidentelles de tortues marines par la formation des marins-pêcheurs et le maintien d’un réseau adapté de centres de soin
Améliorer la gestion des espèces non-indigènes marines
Assurer une veille et des actions de lutte contre les espèces introduites et domestiques sur les sites de reproduction des oiseaux marins
Identifier, maintenir et restaurer les habitats médiolittoraux et les habitats fonctionnels des oiseaux marins dégradés et/ou exposés à la compression des habitats littoraux.
Développer et mettre en œuvre des outils de gestion et de protection adaptés pour des espèces d’oiseaux marins à enjeu fort à l’échelle de la sous-région marine
Élaborer et mettre en œuvre un plan national d’action (PNA) multi-espèces relatif aux élasmobranches
Élaborer et mettre en œuvre un plan national ‘migrateurs amphihalins’ pour une gestion optimisée des poissons migrateurs sur l’ensemble du continuum Terre-Mer
Renforcer l’encadrement et la réglementation des sports et loisirs de pleine nature affectant les mammifères marins et des activités commerciales d’observation des mammifères marins
Réviser la réglementation relative aux captures d’élasmobranches et d’identifier les actions à mettre en œuvre au niveau local
Sensibiliser et former les usagers à la reconnaissance et à la prise en charge des élasmobranches susceptibles d’être capturés accidentellement, et améliorer la déclaration de ces captures accidentelles
Développer le réseau des zones de protection forte et en renforcer le contrôle
Renforcer la protection des zones fonctionnelles halieutiques d’importance, notamment par la mise en place de zones de conservation halieutique pilotes sur chaque façade
Élaborer et mettre en œuvre un plan national ‘migrateurs amphihalins’ pour une gestion optimisée des poissons migrateurs sur l’ensemble du continuum Terre-Mer
Éviter ou réduire les risques d’atteintes à la dynamique de population des espèces amphihalines liées aux captures dans les secteurs à enjeux pour les amphihalins en complément des plans de gestion existants. »
Favoriser la connectivité terre-mer au niveau des estuaires et des lagunes en articulation avec ce qui est fait sur la continuité écologique au titre du SDAGE et des PLAGEPOMI, par l'intervention sur les obstacles impactant la courantologie et la sédimentologie
Définir les modalités d’une meilleure prise en compte des besoins d’apports en eau douce des milieux marins dans la réglementation.
Prévenir les rejets de déchets en amont des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales
Lutter contre les déchets dans les réseaux d’assainissement et d’eau pluviales
Identifier les décharges prioritaires et les zones d’accumulation des déchets et les différents possibilités de financement en vue de leur résorption »
Inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets issus des activités maritimes et accompagner les activités vers des équipements durables
Inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets d’origine terrestre impactant le littoral et la mer
Collecter les données relatives au bruit impulsif émis dans le cadre d'opérations industrielles et les diffuser
Déposer et mettre en œuvre un projet Life « Espèces marines mobiles »

Gestion du trait de côte et lutte contre l’artificialisation

Soutenir les élaborations, aux bonnes échelles géographiques, de stratégies territoriales d’adaptation à la mobilité du trait de côte, dans un contexte de changement climatique, par les collectivités territoriales compétentes en matière de planification de l’urbanisme et de gestion des risques littoraux.
Développer la culture du risque sur le littoral en matière de submersion marine et de recul du trait de côte, dans le contexte du changement climatique. Cette action vise à engager des actions de communication et de sensibilisation des élus et du public sur les risques de submersion marine mais aussi à développer la réduction des risques et de la vulnérabilité liés à la submersion marine et à l’érosion littorale par les porteurs de projets, schémas, plans et programmes.
Développer une vision stratégique de façade vers « zéro artificialisation nette »
Accompagner la mise en œuvre de la séquence ERC en mer dans le cadre des autorisations de projets conduisant à artificialiser le milieu marin.
Renforcer la prise en compte des habitats benthiques dans les autorisations en mer
Développer et mettre en œuvre des outils de gestion et de protection adaptés pour des espèces d’oiseaux marins à enjeu fort à l’échelle de la sous-région marine.
Renforcer la prise en compte de la sensibilité des espèces marines aux dérangements dans les autorisations en mer et dans la réglementation locale.

Planification pour favoriser la cohabitation des activités

Planifier les zones de vocation aquacole sur les façades
Encourager et accompagner la réalisation de dragages mutualisés et favoriser la création pérenne de filières de valorisation des sédiments adaptées aux territoires
Développer la filière de ré-emploi des sédiments de dragage
Valoriser le foncier portuaire en développant une réflexion d’aménagement durable et concertée

Développement durable des activités maritimes

Contribuer à une meilleure gestion des prélèvements des espèces fourrages au niveau européen.
Identifier les stocks d’importance locale prioritaires qui ne sont pas sous gestion communautaire pour lesquels la gestion pourrait être mise en place ou améliorée, selon leur état de conservation et leur importance socio-économique et rédiger les plans de gestion correspondants
Encourager l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche
Accompagner les pêcheurs et aquaculteurs dans le montage des dossiers de demande de subvention
Favoriser l’accès des consommateurs à la ressource halieutique, en développant les circuits de commercialisation innovants pour la pêche, la pisciculture et la conchyliculture
Développer une communication de promotion des différents labels et signes de qualité des produits de la mer
Favoriser le développement d’une pisciculture marine durable et adaptée au fort potentiel national
Sécuriser les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter pour les fermes aquacoles
Conduire des concertations en façade visant à permettre de lancer les appels d’offres pour des projets s’intégrant dans les objectifs prévus par la PPE
Poursuivre et encourager la recherche pour le développement de l’éolien en mer et des énergies marines renouvelables et notamment des technologies moins matures
Favoriser les expérimentations sur la cohabitation des usages
Poursuivre les études pour évaluer les possibilités de mutualisation et d’optimisation des raccordements
Créer un comité de gestion et de suivi des projets éoliens sur la façade
Créer un conseil scientifique de façade
Préfigurer une instance de coordination nationale des conseils scientifiques de façade (CSF) relatifs à l’éolien en mer
Améliorer la connaissance des gisements exploitables en Manche Est – mer du Nord
Renforcer la coopération interportuaire au niveau interrégional
Équiper les ports de structures dédiées à l'électrification à quai et au ravitaillement en énergies propres
Limiter/interdire les rejets des scrubbers (laveurs des gaz d'échappement des navires) à boucle ouverte dans des zones spécifiques
Rendre obligatoire la déclaration sous format numérique des rejets en mer de produits chimiques par les navires chimiquiers
Étudier, évaluer, réduire les sources de perturbateurs endocriniens déplacés en mer par les immersions de sédiments de dragage
Améliorer la gestion des déchets dans les ports et faciliter la collecte des déchets lorsqu'ils sont pêchés accidentellement
Construire la chatière du port du Havre sous réserve de la délivrance des autorisations prévues par la réglementation et dans le respect des activités
ontribuer au dialogue entre l’État et la filière en matière de soutien à la R&D et rendre plus lisible le soutien de l’État notamment en termes de propulsions propres et d'écoconception
Structurer la filière d’innovation de la construction navale et nautique
Accompagner la transformation numérique des entreprises, de la chaîne de production (entreprises mères et sous-traitants) et des produits des industries navales et nautiques
Accompagner les PME de la filière vers la transformation numérique (INN-MEMN-02)
Déployer la filière de déconstruction des navires de plaisance par un accompagnement renforcé des éco-organismes en charge de la filière dans la montée en charge de la filière, aux particuliers et aux collectivités, et aux gestionnaires de ports
Favoriser l’accès aux activités nautiques
Poursuivre le déploiement de la certification européenne Ports Propres et Ports Propres actifs en biodiversité
Recenser et équiper en système de traitement des effluents les aires de carénages des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques. Sensibiliser les gestionnaires et les usagers aux bonnes pratiques de carénage.
Accompagner les ports dans leur processus de digitalisation
Développer une application intégratrice de la réglementation et des informations liés aux espaces à destination de la navigation de plaisance
Soutenir les acteurs du nautisme dans l’évolution des usages de la plaisance
Sensibiliser le grand public aux enjeux environnementaux des pratiques de loisirs nautiques
Structurer la pratique des sports et loisirs de nature côtiers et littoraux (informations, sensibilisation et réglementation) sur les questions de sensibilité des espèces et des milieux
Optimiser la collecte des déchets sur l’estran et en mer, en facilitant la participation volontaire des usagers, et organiser la valorisation des matières collectées
Sensibiliser, informer, éduquer sur la pollution des océans par les déchets
Harmoniser et renforcer la réglementation relative à la pêche de loisir et sensibiliser les pêcheurs à sa mise en œuvre
Dynamiser les terminaux de croisière
Promouvoir l’offre touristique de développement durable et éco-responsable proposée sur la façade dans une perspective de développement d’une offre « multi-activités »
Structurer et valoriser le patrimoine maritime de la façade
Encourager l’organisation de manifestations maritimes et nautiques en apportant un appui technique aux porteurs de projets
Soutenir la création et le développement de « musées à ciel ouvert »
Assurer une promotion et une valorisation des métiers maritimes
Valoriser les formations maritimes qualifiantes en s'appuyant sur un pôle de référence et de valorisation des métiers de la mer
Anticiper les besoins en compétences et en volumes d'emplois pour renforcer l'attractivité de la filière des industries maritimes
Développer une offre de formation adaptée à la filière EMR
Élaborer une stratégie de développement de la filière biotechnologie bleue à l’échelle de la façade
Développer des qualifications et compétences adaptées aux nouveaux enjeux de la transition écologique en s'appuyant sur un pôle de référence et de valorisation des métiers de la mer
Améliorer le dispositif de contrôle de l’environnement marin
Référencer les structures de recherche et diffuser leurs travaux
Prioriser le financement de projets de recherche publics et privés
Développer l'observation de l'économie bleue
Partager avec le public les connaissances acquises dans le cadre de l’observatoire du type de fréquentations sur l’estran
Faciliter le partage et la diffusion de l’ensemble des données relatives au milieu marin
Développer le réseau des aires marines éducatives
Sécuriser la navigation et le maintien des activités maritimes à proximité des câbles