Liste des actions par thématiques de la façade Nord Atlantique - Manche ouest

Une identité maritime ancrée dans le territoire

Un territoire littoral dynamique

Accompagner les ports dans le renforcement de leur rôle d’aménageur au service du développement durable des territoires
Faciliter l'acceptabilité locale des ports de la façade
Encourager les démarches de certifications et de labellisations
Soutenir la compétitivité de l’activité (production et infrastructures)
Soutenir la multi-activité de l’aquaculture et développer les filières émergentes de la bioéconomie vers un modèle environnemental et économique stable
Préserver les sites et paysages et le patrimoine maritimes

La coordination des activités humaines

Faire émerger des zones de projets éolien en mer préférentielles, à court, moyen et long termes, notamment par les processus de participation du public (sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CIMer 2019))
Étendre les Commissions départementales espaces, sites et itinéraires (CDESI) sur l’ensemble de la façade
Favoriser le développement d'une pêche maritime de loisir durable
Favoriser l’émergence d’une communauté maritime à l’échelle des territoires de la façade NAMO

Les îles, une identité maritime attractive et une vitrine de l’innovation

Accélérer la transition énergétique des îles du Ponant
Encourager la réduction à la source et la réutilisation des déchets sur les îles du Ponant
Améliorer la gestion de l’eau douce sur les îles du Ponant

Une économie bleue durable à promouvoir

Une économie bleue créatrice d’emplois

Développer de la compétence collective ou soutien aux instances professionnelles, en matière de droits sociaux et devoirs des employeurs à la pêche, informations-sécurisations juridiques et responsabilité envers leurs équipages
Adapter les formations (référentes, à lister) aux besoins spécifiques des filières maritimes, et notamment ceux des industries navales et nautiques
Développer le recours à l’apprentissage et à l’alternance pour les filières mer et littoral
Élaboration d’une stratégie pour les pêches, à construire avec les professionnels
Sensibiliser et former aux métiers de la pêche durable

Une économie bleue qui valorise durablement les ressources marines

Actualiser d’ici 2025 l’évaluation des besoins en sables coquilliers de la région Bretagne (DOGGM)
Pour les sables siliceux, rechercher des ressources de substitution issues du recyclage et les développer
Soutenir l’innovation dans le domaine des biotechnologies marines et accompagner les débouchés industriels
Identifier les stocks d’importance locale prioritaires prioritaires qui ne sont pas sous gestion communautaire pour lesquels la gestion pourrait être mise en place ou améliorée, selon leur état de conservation et leur importance socio-économique et rédiger des plans de gestion correspondants

Une économie bleue portée par la transition écologique

Encourager et accompagner la réalisation de dragages mutualisés et favoriser la création pérenne de filières de valorisation des sédiments adaptées aux territoires
Inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets issus des activités maritimes et accompagner les activités vers des équipements durables
Améliorer la gestion des déchets dans les ports et faciliter la collecte des déchets lorsqu'ils sont pêchés accidentellement
Poursuivre le déploiement de la certification européenne Ports Propres et Ports Propres actifs en biodiversité
Développer le transport maritime à la voile
Identifier les démarches CTE (Contrat de transition écologique) existantes en façade et partager les expériences réplicables
Accompagner la mise en œuvre des projets portant sur le maritime et le littoral de la feuille de route économie circulaire (FREC)
Accompagner les ports vers des pratiques durables
Accompagner la mise en œuvre de la trajectoire de « Transition écologique » du projet stratégique du grand port
Accompagner les porteurs de projets dans le domaine des industries navales et nautiques performantes environnementalement et énergétiquement
Promouvoir la recherche d’innovations techniques pour la filière pêche

Un patrimoine naturel à enrichir

La protection des espèces et de leurs habitats

Contribuer à renforcer la prise en compte de la sensibilité des habitats profonds en Atlantique au niveau communautaire
Développer et mettre en oeuvre des outils de gestion et de protection adaptés pour des espèces d’oiseaux marins à enjeu fort à l’échelle de la sous-région marine
Assurer une veille et des actions de lutte contre les espèces introduites et domestiques sur les sites de reproduction des oiseaux marins
Identifier, maintenir et restaurer les habitats médiolittoraux et les habitats fonctionnels des oiseaux marins dégradés ou exposés à la compression des habitats littoraux
Réviser la réglementation relative aux captures d'élasmobranches et, sur cette base, identifier les actions à mettre en œuvre au niveau national et au niveau local
Élaborer et mettre en œuvre un plan national d’action (PNA) multi-espèces relatif aux élasmobranches
Élaborer et mettre en œuvre un plan national migrateurs amphihalins pour une gestion optimisée des poissons migrateurs sur l’ensemble du continuum Terre-Mer
Renforcer la protection des Zones fonctionnelles halieutiques d'importance (ZFHi), notamment par la mise en place de zones de conservation halieutique (ZCH) pilotes sur chaque façade
Améliorer la gestion des espèces non indigènes marines
Renforcer la prévention et la lutte contre les espèces non indigènes sur les îles du Ponant
Définir les modalités d'une meilleure prise en compte des besoins d'apports en eau douce des milieux marins dans la réglementation
Développer les actions favorisant le développement des services écosystémiques des écosystèmes marins et côtiers portées par les structures des activités nautiques ou les pratiquants
Déposer et mettre en œuvre un projet Life « Espèces marines mobiles »

La lutte contre les pollutions

Intégrer l’enjeu phycotoxines
Surveiller et contrôler la qualité de l’air sur les îles du Ponant
Développer la filière de déconstruction des navires
Réduire les apports excessifs en nutriments et leur transfert dans le milieu marin
Rendre obligatoire la déclaration sous format numérique des rejets en mer de produits chimiques par les navires chimiquiers
Recenser et équiper en système de traitement des effluents les aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques. Sensibiliser les gestionnaires et les usagers aux bonnes pratiques de carénage
Limiter/interdire les rejets des scrubbers (laveurs des gaz d'échappement des navires) à boucle ouverte dans des zones spécifiques
Étudier, évaluer, réduire les sources de perturbateurs endocriniens déplacés en mer par les immersions de sédiments de dragage
Sensibiliser les plaisanciers sur la question de la gestion des rejets par les navires de plaisance au large
Prévenir les rejets de déchets en amont des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales
Lutter contre les déchets dans les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
Collecter les données relatives au bruit impulsif émis dans le cadre d'opérations industrielles et les diffuser

La réduction des pressions anthropiques

Formuler des préconisations de gestion pour les activités se déroulant sur les prés salés en s’appuyant sur un observatoire dédié
Renforcer la prise en compte des habitats benthiques dans les autorisations en mer
Ré-examiner le cadre de délivrance des autorisations de pêche dérogatoire au chalut et des autorisations de pêche à la drague dans la bande des 3 milles
Renforcer l’encadrement et la réglementation des sports et loisirs de pleine nature affectant les mammifères marins et des activités commerciales d’observation des mammifères marins
Identifier et réduire les risques de collision entre les transports maritimes et les mammifères marins à l’échelle de la façade Atlantique
Identifier et réduire les risques de capture accidentelle pour chacune des espèces d’intérêt communautaire
Renforcer la prise en compte de la sensibilité des espèces marines (oiseaux, mammifères et tortues) aux dérangements dans les autorisations en mer et dans la réglementation locale
Structurer la pratique des sports et loisirs de nature côtiers et littoraux (informations, sensibilisation et réglementation) sur les questions de sensibilité des espèces et des milieux
Éviter ou réduire les risques d'atteintes à la dynamique de population des espèces amphihalines liées aux captures dans les secteurs à enjeux pour les amphihalins en complément des plans de gestion existants
Harmoniser et renforcer la réglementation relative à la pêche de loisir et sensibiliser les pêcheurs à sa mise en œuvre
Contribuer à une meilleure gestion des prélèvements des espèces fourrage au niveau européen
Accompagner la mise en œuvre de la séquence ERC en mer dans le cadre des autorisations de projets conduisant à artificialiser le milieu marin
Favoriser la connectivité terre-mer au niveau des estuaires et des lagunes en articulation avec ce qui est fait sur la continuité écologique au titre du SDAGE et des PLAGEPOMI, par l'intervention sur les obstacles affectant la courantologie et la sédimentologie
Développer le réseau des zones de protection forte et en renforcer le contrôle
Améliorer le dispositif de contrôle de l’environnement marin
Sensibiliser et former les acteurs professionnels et les usagers à la pratique d’un nautisme durable
Réalisation d'études pour améliorer la connaissance des impacts des activités en mer
Améliorer la connaissance halieutique

Un aménagement durable et résilient des territoires marins et littoraux

La gestion des risques littoraux et la sécurité maritime

Pérenniser les moyens de sécurisation du plan d'eau
Développer l’acculturation à la sécurité en mer
Inciter à l’élaboration de stratégies locales de gestions intégrées du trait de côte (y compris relocalisation) en complément des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI)
Partager une meilleure connaissance des impacts des opérations de réduction de la vulnérabilité des territoires littoraux

Une stratégie d'aménagement et de résilience

Développer et pérenniser la connaissance en région des risques littoraux, et l’observation du trait de côte
Favoriser l’accès à la mer, au littoral et au rétro-littoral pour les activités dépendantes (de cet accès à l’eau) et structurantes de l’économie bleue (pêches, aquacultures, industries nautiques, navales et portuaires, activités nautiques)
Encourager le maintien d’une population insulaire active et mixte au plan social et générationnel
Évaluer les effets des politiques terrestres sur les territoires maritimes avant leur mise en œuvre
Faciliter l’accès et la circulation douce du public sur le littoral
Pérenniser l’accès du public aux sentiers littoraux et côtiers
Soutenir le développement de l'activité aquacole via différents outils de gestion et de planification (ex : déclinaison de politiques nationales)
Sécuriser les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des cultures marines
Développer une vision stratégique de façade vers « zéro artificialisation nette »
Identifier les décharges prioritaires et les zones d’accumulation des déchets et les différentes possibilités de financement en vue de leur résorption

La recherche et l’innovation au cœur du rayonnement de la façade

La recherche et l’innovation

Accompagner le développement des activités et filières émergentes de l'économie bleue
Encourager et développer les filières d’éco-conception
Soutenir le développement technologique des EMR pour une baisse des coûts et augmenter leur fiabilisation
Soutenir le développement de la production aquacole via la recherche appliquée
Coordonner et partager les recherches sur les biotechnologies marines

La mobilisation de l’expertise scientifique

Coordonner le suivi et l'expertise environnementale des parcs d’éoliennes en mer et de leur raccordement au niveau de la façade
Installer une commission régionale de suivi coordonné des sites d’extraction à l’échelle des Pays de la Loire et un rapportage annuel à la commission permanente du CMF NAMO
Soutenir le vivier de recherche maritime de la façade et sa contribution aux programmes de recherche
Préfigurer une instance de coordination nationale des conseils scientifiques de façade (CSF) relatifs à l’éolien en mer

La sensibilisation et le partage des connaissances

Améliorer la diffusion de l’information sur l’économie bleue
Inciter à la mise en place d'un observatoire des activités maritimes
Encourager la mise en réseau et la diffusion de l’information sur l’économie circulaire de la façade
Promouvoir les actions de sensibilisation, de formation, d’éducation sur l’estran et zones marines eutrophisées via les sciences citoyennes
Sensibiliser, informer et éduquer sur la pollution des océans par les déchets
Développer le réseau des aires marines éducatives

Le numérique au service de l’accès à l’information

Accompagner les ports de la façade dans la transition numérique
Accompagner la transformation numérique des entreprises, de la chaîne de production (entreprises mères et sous-traitants) et des produits des industries navales et nautiques
Développer des outils facilitant la pratique du nautisme durable
Améliorer la collecte et l'accès à la donnée pour mieux la valoriser
Développer une application intégratrice de la réglementation et des informations liés aux espaces, à destination de la navigation de plaisance

Une façade ouverte sur le monde

Définir au niveau national un programme structurant pour soutenir l'innovation et la recherche dans le domaine maritime
Intégrer l’échelon européen dans les démarches d’économie circulaire de la façade
Rechercher une coordination de l’ensemble des ports en interrégion et avec la façade atlantique
Identifier les freins au développement auprès des entreprises exportant déjà leur savoir-faire