Nord Atlantique-Manche Ouest

La façade s’étend entre la Manche, la mer d’Iroise et l’Atlantique, au droit des régions Bretagne et Pays de la Loire et du bassin-versant de la Loire. Le caractère maritime structure fortement l’identité des six départements littoraux dotés d’un littoral marin découvrant largement à marée basse et de côtes très découpées.

À la suite des consultations, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Pays de la loire, préfets coordonnateurs, ont adopté la stratégie de façade maritime le 24 septembre 2019.

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Les étapes de la construction du plan d'action

L’association pas à pas des acteurs : marque de fabrique du DSF NAMO

Le DSF étant élaboré par l’État, la DIRM NAMO assure le secrétariat technique de ces travaux en lien avec les autres services de l’État et établissements publics. Une animation nationale visant à apporter un appui méthodologique aux façades est assurée conjointement par le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Mer.

À chaque étape de l’élaboration des contenus du DSF, les acteurs de la mer sont étroitement associés par les préfets coordonnateurs via le conseil maritime de façade, dont ils assurent la présidence, et sa commission permanente, présidée par un élu du conseil régional de Bretagne puis, à partir de fin 2019, par une élue du conseil régional des Pays de la Loire. Ce processus permet de recueillir et de partager les propositions de chaque acteur ; le DSF s’appuie donc sur des propositions concertées et émanant directement des acteurs. Le DSF s’articule avec les stratégies régionales « mer et littoral » des Régions Pays de la Loire et Bretagne – par le biais de deux instances dédiées : l’Assemblée régionale mer et littoral (ARML) dans les Pays de la Loire et la Conférence régionale de la mer et du littoral (CRML) en Bretagne – et les stratégies élaborées par les Départements.

Le 24 septembre 2019, les préfets coordonnateurs de la façade NAMO ont adopté la Stratégie de façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest, parties 1 et 2 du document stratégique de façade, comprenant un état des lieux de la façade, une vision pour 2030, des objectifs stratégiques à atteindre et une carte des zones dans lesquels ils s’appliqueront.

Le 25 novembre 2019, le CMF NAMO a été renouvelé et a élu les membres de sa commission permanente (CP) ainsi que la nouvelle présidence de cette commission. À compter de décembre 2019, la présidente de la CP a réuni mensuellement la commission pour identifier collégialement, avec les acteurs de la façade maritime, les actions existantes et les pistes de nouvelles actions à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs stratégiques adoptés en 2019. Des contributions écrites des membres de la CP, ainsi que des auditions d’experts ont également enrichi ces propositions. La forte implication des membres de la commission permanente, et ceci de façon continue malgré le contexte sanitaire qui a prévalu en 2020, est à souligner.

Un plan d’action ambitieux et intégrateur

Un premier exercice de recensement des actions déjà en place a été réalisé, pour chacun des objectifs stratégiques, par les services de l’État et établissements publics présents en façade. Cet inventaire a été croisé avec les items de la vision pour une approche intégrée des composantes environnementales, sociales et économiques. Dans un second temps, ces actions ont été comparées aux objectifs du DSF pour déterminer les besoins en actions complémentaires. Suite à cette analyse, ont été identifiées des actions nouvelles pertinentes, opérationnelles et jugées efficaces d'un point de vue environnemental, social et économique. Les actions environnementales ont été formulées par le ministère de la Transition écologique et discutées en façade par les membres de la commission permanente. Il en a résulté des propositions d’actions environnementales émanant de la façade et venant compléter celles proposées au niveau national. Quant aux actions socio-économiques, elles sont toutes issues d’échanges itératifs entre l’État et les acteurs de la façade à partir de réunions mensuelles de la commission permanente durant l’année 2020. L'évaluation environnementale stratégique menée à l'avancement des travaux a permis d’adapter le contenu des propositions pour prendre en compte les effets potentiels des actions proposées et en vérifier la pertinence.

La résultante et le croisement de ces différents travaux est un ensemble de 114 actions nouvelles, dont 67 à dimension sociale et économique, et 47 à dimension environnementale. Le plus grand nombre d’actions environnementales est comptabilisé sur le descripteur « Biodiversité » (D01), ainsi que sur les descripteurs « Déchets » (D10) et « Contaminants » (D08). Pour les actions socio-économiques, ce sont les objectifs « pêche et aquaculture durable » (DE-OSE-VIII) et « territoires insulaires et maritimes » (TE-OSE-II) qui comptabilisent le plus d’actions. Les actions liées à la recherche-innovation-exploration de la mer sont également importantes dans le plan d’action de la façade.

La prise en compte des effets de la pandémie et du Brexit

Le plan d’action a été élaboré au cours de la période de transition qui a suivi la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Dans l’attente d’un accord sur un nouveau partenariat, un certain degré d’incertitude demeurait quant à la régulation des activités se déroulant en mer au-delà des limites frontalières. En ce sens, le plan d’action – tout comme le volet stratégique le prévoit – pourra faire l’objet d’une révision anticipée s’il est considéré que ce nouvel accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne modifie profondément l’exercice des activités y figurant.

En outre, le plan d’action a été conçu dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de COVID-19 qui a impacté les activités économiques du pays et la situation sociale de ses habitants. Considérant que le plan d’action est un document de long terme, profondément intégrateur et porteur d’actions répondant aux enjeux majeurs relevés suite à la crise COVID-19 (transition écologique, bien-être social, innovation, etc. ), les acteurs de la façade ont souhaité finaliser son élaboration. L’impact de cette crise sur les activités économiques de la façade est néanmoins pris en compte : le principe d’une relecture du plan d’action au regard de l’évolution de la situation sanitaire et socio-économique, et de la capacité de mobilisation des acteurs économiques a été acté par les acteurs de la façade. Le calendrier de mise en œuvre de certaines actions pourra être adapté et les financements priorisés au profit d’une partie des actions.

Le plan d’action s’articule avec le plan de relance déployé par le gouvernement depuis septembre 2020, et plus particulièrement son volet mer dans la mesure où certaines actions financées par France Relance en 2020-2021 pourront permettre de préfigurer certaines actions prévues au plan d’action.

Synthèse du plan d’action

Le plan d’action de la façade NAMO a été élaboré par l’État avec les acteurs de la mer et du littoral, il est réaliste, opérationnel et ambitieux. Il recense les actions existantes qui concourent à l’atteinte des objectifs du DSF et dont l’analyse de la suffisance a conduit à proposer des actions nouvelles qui constituent le plan d’action. Le plan d’action est déployé sur une durée de six ans à compter de son adoption en 2022.

Chaque partie du DSF sera actualisée au regard de l’amélioration des connaissances disponibles et sera enrichie au fur et à mesure des révisions ultérieures du document, tous les six ans. Ce processus itératif permet de favoriser davantage la mobilisation et le concours des acteurs locaux à la cohabitation des usages, au développement économique et durable des activités en mer et sur le littoral, ainsi qu’à la préservation des milieux marins.

Le plan d’action constitue un cadre construit à l’échelle de la façade maritime et de ses zones de vocations, zones décrites dans le volet stratégique du DSF, avec un certain nombre d’actions devant être déclinées à des échelles de territoires pertinentes.

Lors de l’élaboration de la Stratégie de façade maritime, les acteurs ont exposé leur vision de l’avenir pour leur territoire.

En partant de cette vision, le plan d’action a été structuré en cinq axes qui croisent les objectifs stratégiques et apportent un éclairage sur les enjeux ciblés :

1) Une identité maritime ancrée dans le territoire

L’identité territoriale maritime de la façade NAMO est ancrée dans la vie quotidienne et la culture populaire. Elle est également visible dans l’espace, façonné par les activités de la communauté. Les acteurs de la façade, les figures de cette identité maritime, jouent un rôle central dans la gestion de ce territoire littoral dynamique. Le dynamisme du territoire est porté par des filières économiques, en constante adaptation pour faire évoluer leurs pratiques et modes de fonctionnement. Le plan d’action accompagne les filières (activités portuaires, nautisme, pêche et aquaculture) dans leur développement et identifie des actions de valorisation des paysages et du patrimoine maritime.

De multiples usages et activités coexistent en mer et sur le littoral. Afin de les coordonner au mieux, il est important de miser sur la concertation des acteurs et la consultation du public par le biais d’instances de gouvernance. Dans ce domaine, le plan d’action intervient dans trois types d’activité (EMR, sports de nature, pêche de loisir). De plus, il soutient la concertation des acteurs de la mer en renforçant les échanges sur la définition des politiques terrestres concourant à l’atteinte des objectifs environnementaux du DSF NAMO.

L’identité maritime est encore plus affirmée sur les îles. Leur attractivité va de pair avec les contraintes auxquelles elles doivent faire face. La façade NAMO compte de nombreuses îles, dont les îles du Ponant. Certaines actions les ciblent donc spécifiquement et visent à renforcer la transition énergétique, réduire la production de déchets et améliorer la gestion de la ressource en eau.

2) Une économie bleue durable à promouvoir

L’économie bleue fait référence aux activités économiques liées à la mer, aux côtes et aux océans. Le secteur marin et maritime est aujourd’hui reconnu comme un des moteurs de l’économie, bien qu’encore modestement exploité au regard des opportunités qu’il offre. La prise en compte du potentiel des espaces marins et des ressources de la mer dans la création de richesses et l’amélioration des connaissances doit être encouragée afin de promouvoir l’économie bleue. Toutefois, pour être durable une activité doit aussi être environnementalement et socialement acceptable. La promotion de l’économie bleue passe donc par la valorisation et l’exploitation raisonnée de ses ressources, l’amélioration des conditions de travail de ses acteurs dans une optique de justice sociale et s’inscrit dans le cadre de la transition écologique.

Pour agir sur les problématiques de la valorisation des métiers et l’évolution vers de nouveaux métiers et compétences, le plan d’action est axé sur l’amélioration des conditions de travail des salariés, la consolidation des parcours de formation et l’accompagnement de la filière pêche dans le contexte du Brexit.

Pour mener une stratégie de gestion durable des ressources, le plan d’action vise à renforcer la durabilité des activités exploitant les ressources naturelles (l’extraction de granulats marins, la pêche maritime commerciale), et à valoriser d’autres ressources (l’utilisation de ressources sédimentaires alternatives et le développement des biotechnologies marines).

Dans le cadre de la transition écologique de l’économie bleue, le plan d’action poursuit les efforts de décarbonation de la façade, en particulier dans les domaines des transports maritimes et des infrastructures portuaires. Le renforcement de l’économie circulaire et la réduction des déchets à la source dans les différents secteurs de l’économie bleue en font également partie.

3) Un patrimoine naturel à enrichir

La façade NAMO abrite des espèces et habitats emblématiques et sensibles. Elle est également soumise à de multiples pressions liées au changement climatique, aux pollutions terrestres et aux activités. Pour agir efficacement à la source sur les facteurs de perturbation de ces espèces et habitats et concilier le maintien des activités humaines et usages de loisir, il est essentiel de connaître et limiter les pressions exercées et leurs impacts.

Pour mieux protéger les espèces et leurs habitats, le plan d’action met en place des actions qui ciblent certaines espèces ou groupes d’espèces (poissons, oiseaux marins, élasmobranches, espèces marines mobiles, espèces non indigènes), qui étudient les conditions hydrographiques (débit des fleuves) et qui s’adressent à un groupe d’acteurs (les acteurs nautiques) pouvant porter des actions de préservation et restauration.

La lutte contre les pollutions, inscrite dans le plan d’action, vise à restaurer la qualité de l’eau (lutte contre l’eutrophisation, les risques sanitaires associés aux phycotoxines, les rejets de contaminants liés à la plaisance et au transport maritime de marchandises), à réduire la contamination de l’air et les nuisances sonores.

Le plan d’action propose également une série d’actions pour limiter les pressions anthropiques : il s’agit entre autres d’améliorer l’état des connaissances (stocks halieutiques, impacts des activités), sensibiliser les professionnels et usagers (nautisme, loisirs de pleine nature) et instaurer des mesures d’encadrement et de gestion (observation des mammifères marins, zones de protection forte).

4) Un aménagement durable et résilient des territoires marins et littoraux

La résilience du territoire littoral est surtout caractérisée par les risques d’érosion côtière et de submersion marine. Bien que naturels, ces risques peuvent être aggravés par les pressions anthropiques. Les risques existent aussi en mer : les aléas naturels ou humains peuvent entraîner des risques pour les navires et les personnes à bord, l’environnement ou d’autres installations au port ou en mer. Le plan d’action s’attache donc à améliorer la prise en compte de l’aléa érosion dans l’élaboration de la gestion intégrée du trait de côte, réduire la vulnérabilité côtière et renforcer la sécurité en mer.

La forte attractivité du littoral peut générer des déséquilibres entre la côte et le rétro-littoral (urbanisation, saisonnalité des activités, etc.). Une gestion spécifique est nécessaire pour corriger ces disparités, notamment en termes de mobilité, gestion des déchets, accès à la mer, mixité sociale et générationnelle.

5) La recherche et l’innovation au cœur du rayonnement de la façade

Outre l’avancée des connaissances et la création d’innovations, les résultats de la recherche peuvent être valorisés de différentes manières. Ils peuvent servir d’outil d’orientation des politiques publiques et d’aide à la gestion afin de prendre des décisions basées sur des constatations scientifiques. Qui plus est, la diffusion de ces connaissances permet au public d’être sensibilisé à certains enjeux. Le partage et l’acquisition de connaissances peut être facilité par l’usage des outils numériques. Enfin, la coopération scientifique associée au développement commercial des filières les plus dynamiques permet de tisser des liens allant au-delà de l’interrégion. Grâce à son savoir-faire et à ses connaissances, la façade s’ouvre sur le reste du pays et à l’international.

Dans ce cadre, le plan d’action agit à différents niveaux : il soutient la recherche et l’innovation de façon globale, mais aussi certains secteurs d’activités particuliers de façon à améliorer la conception des produits et mieux en maîtriser les impacts (EMR, extraction de granulats, industries navales et nautiques, aquaculture, biotechnologies, activités portuaires). La sensibilisation est également largement déployée (effets de l’eutrophisation, déchets, économie circulaire), notamment avec la continuation des aires marines éducatives. Le plan d’action prévoit également de tirer au mieux parti des compétences et des moyens de la façade pour faire avancer la recherche et renforcer la compétitivité des entreprises de l’économie bleue.

Plan d'action de la façade Nord Atlantique Manche Ouest (présentation générale).pdf Document PDF | 5961.704 Ko