Sud-Atlantique

Partout, les espaces maritimes français sont porteurs d’enjeux socio-économiques et environnementaux et constituent un atout dans des domaines aussi variés que les activités nautiques, le transport maritime, le tourisme, l’aquaculture, la construction navale, les énergies marines… Dans un contexte d’essor des activités maritimes et littorales, il s’agit de concilier le développement durable et la bonne cohabitation de ces usages avec la préservation des milieux marins.

Ces orientations sont déclinées à travers un document stratégique de façade révisé tous les 6 ans et composé d’un volet stratégique adopté en octobre 2019 par les préfets coordonnateurs de la façade Sud-Atlantique, et d’un volet opérationnel qui comporte un dispositif de suivi de l’état du milieu et un plan d’action.

Après avoir rappelé la vision et les objectifs stratégiques de la stratégie de façade adoptée en 2019 (1), il s’agira de présenter les actions en découlant par grands thèmes (2).

1. Un volet stratégique structuré autour d’une vision à horizon 2030

La stratégie de façade Sud-Atlantique s’articule autour d’une vision à horizon 2030 pour la façade axée sur :

• L’exigence du maintien d’un patrimoine littoral et marin d’exception qui implique une bonne qualité de l’eau et une résilience des territoires littoraux ;
• Un projet commun pour une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques qui sous-entend des filières professionnelles performantes et pourvoyeuses d’emploi qui ont réussi leur transition écologique et énergétique et une coexistence des différents usages économes des ressources et des espaces ;
• Un levier, celui de l’amélioration des connaissances comme moteur de l’innovation.

Cette vision s’est illustrée par l’adoption de 14 objectifs stratégiques environnementaux et 26 objectifs stratégiques socio-économiques qui visent à concilier la préservation des milieux marins et le développement durable des principaux secteurs d’activités liées à la mer et au littoral de la façade.

2. Un plan d’action opérationnel qui s’appuie sur une analyse des politiques de la mer et du littoral

Le plan d’action décline la stratégie de façade maritime en ciblant l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles à mettre en place pour répondre aux objectifs stratégiques et atteindre cette vision. Il comprend 46 actions environnementales et 43 actions socio-économiques.

Le document stratégique de façade propose d’aller au-delà des politiques sectorielles existantes et d’envisager le développement des activités en mer de façon intégrée, écosystémique et globale. Dresser un lien entre actions existantes et actions nouvelles s’est donc révélé primordial pour assurer une cohérence et une continuité entre les politiques publiques. Un recensement des dispositifs existants au titre d’autres politiques publiques environnementales ou sectorielles (pêche, transport maritime, énergie, tourisme, aquaculture…) a donc été mené dans un cadre international, européen, national ou infra-régional.

Cette étape cruciale a permis d’identifier les actions complémentaires indispensables à mettre en œuvre en vue d’un développement durable des activités maritimes et littorales qui tienne compte de la préservation des milieux marins. Elle a en outre permis de justifier la prise de nouvelles actions concrètes et de préciser les éléments de contexte qui tissent le lien entre actions existantes et nouvelles.

Ainsi, le plan d’action intégré propose à la fois des mesures existantes qui méritent d’être poursuivies pour répondre aux objectifs stratégiques et des mesures nouvelles, de portée nationale ou locale. Les actions qui y sont présentées mobilisent, non seulement les services de l’État à tous les échelons territoriaux et les collectivités territoriales, mais aussi les acteurs de la mer, du littoral et les scientifiques. Ces actions concernent directement les milieux littoraux et marins, en visant leur protection, la réalisation ou le maintien de leur bon état écologique, l’utilisation durable des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités qui s’y déploient, mais également la formation des marins et la sécurité et la sûreté de la navigation maritime.

In fine, le plan d’action se compose de 3 tomes :

• une présentation générale qui revient sur la stratégie de façade maritime et les finalités du plan d’action,
• l’ensemble des fiches action en distinguant celles qui relèvent de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (présentées sur fond vert),
• un tome 3 constitué de 8 annexes.

Un plan d’action en miroir des items de la vision définies en 2019

14 thématiques sur lesquelles agir

Le plan d’action n’est pas un plan d’action de l’État mais bien un document intégré pour tendre vers un projet de territoire partagé avec l’ensemble des acteurs de la façade Sud-Atlantique. Ce document identifie par secteurs de la carte des vocations les principales réponses à apporter aux enjeux en présence.

Une répartition des actions en fonction des enjeux écologiques et socio-économiques propres aux secteurs

Le plan d’action comprend 4 types d’actions : des actions d’envergure nationale, des actions réglementaires ou techniques visant la préservation du milieu marin, des actions portées par les acteurs des territoires et des actions de connaissances.

Il se structure autour de 14 thèmes principaux :

Pêche professionnelle

Ce thème rassemble d’une part des actions d’accompagnement de la filière pêche professionnelle, à travers la recherche d’innovation technique des engins de pêche ou la valorisation des produits de la pêche et des cultures marines ; d’autre part, des actions qui visent à réduire l’impact de la pêche professionnelle pour une gestion stratégique durable et locale des ressources halieutiques sur la façade.

Aquaculture

Ces actions portent sur la planification stratégique du développement de l’aquaculture dans un contexte d’intensification des conflits d’usage sur les espaces maritimes.

Ports et transport maritimes

Ce thème se concentre sur une meilleure compétitivité des ports de la façade grâce à l’intensification des échanges entre ports et l’amélioration de leur connexion à l’hinterland. Il comporte aussi des actions visant à limiter les impacts du transport maritime sur l’environnement et les espèces marines.

Industries navales et nautiques

Les actions de ce thème visent à accompagner le développement de la filière en l’inscrivant dans les transitions écologique, énergétique et numérique.

Energies marines renouvelables

Conformément à la politique nationale de transition énergétique, les actions ciblent le soutien au développement des énergies marines matures comme l’éolien en mer, mais aussi celui d’énergies renouvelables marines plus innovantes comme l’hydrolien ou le houlomoteur. Une attention particulière sera portée à la gouvernance de ces projets aux échelles nationales et de façades.

Sédiments marins et estuariens 

Ce thème se focalise sur la planification des activités d’extraction de granulats marins et sur la réduction des impacts de ces activités (extraction, dragage) sur l’environnement par des actions mutualisées et l’amélioration des connaissances.

Plaisance et loisirs nautiques 

Ce thème se structure en deux volets : une partie des actions sont axées sur la gestion dynamique des places de mouillage ou à quai pour en limiter les impacts ; et une autre qui vise spécifiquement la sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques.

Aménagement et évolutions du littoral

Ce thème porte sur des questions d’aménagement, notamment en ce qui concerne les enjeux du tourisme littoral durable dans un contexte d’intensification des usages. D’autres actions abordent les questions de la gestion et la sensibilisation face aux risques littoraux, l’adaptation à l’évolution du trait de côte ou du développement d’une vision de façade sur l’artificialisation des sols. Enfin, certaines actions portent sur la préservation et la valorisation des sites et paysages emblématiques du littoral de la façade.

Sécurité et sûreté maritimes

Sur ce thème, les actions ont pour objet le maintien des capacités de réaction existantes, avec une attention particulière à l’optimisation des moyens alloués au dispositif de surveillance, ainsi qu’à la sensibilisation des acteurs sur la sécurité des conditions de navigation.

Recherche et connaissance

Sur ce thème, les actions visent à mieux développer, valoriser et partager les bonnes pratiques et les connaissances sur l’économie maritime et les milieux marins, notamment en accentuant la mise en réseau des acteurs du littoral.

Innovation

Ce thème propose de fédérer les ambitions des acteurs de Nouvelle-Aquitaine en structurant un cluster maritime régional et en faisant mieux connaître les dispositifs d’aide à l’innovation.

Formation, sensibilisation et attractivité des métiers de la mer

Face au manque de visibilité des métiers maritimes, il s’agit de favoriser leur attractivité en faisant mieux connaître les métiers, les offres existantes et les passerelles auprès de publics nouveaux. Dans un second temps, il s’agit de travailler sur l’accès à l’installation des primo-accédants ou encore les conditions de travail pour favoriser la reprise d’activités.

Déchets 

Ce thème présente des actions de prévention et de réduction des déchets à terre ou liés aux activités maritimes, mais aussi des actions de sensibilisation à la pollution des océans par les déchets.

Préservation des milieux marins et lien terre-mer

Les actions de ce thème portent sur la protection des milieux marins au sens large avec le développement d’outils réglementaires, de différents espaces de protection répondant aux principaux enjeux environnementaux et des actions de connaissance. Elles se concentrent aussi la réduction des pressions sur des milieux (prés salés, habitats benthiques) et espèces (tortues, oiseaux, amphihalins…) particuliers. Enfin, le lien terre-mer fait l’objet d’actions articulées avec la politique de l’eau (qualité des eaux-littorales, apport en eau douce...).

Annexes