Découvrez le volet opérationnel et la manière dont il a été construit
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Les étapes de la construction du plan d’action
L'élaboration du volet opérationnel du document stratégique de façade Manche Est – mer du Nord a été initiée dès l’adoption de la Consultez l'intégralité de la stratégie de façade maritime à l’automne 2019. Elle a nécessité près de deux ans de travail.
Ce temps long a permis l’association étroite des acteurs de la mer et du littoral ainsi que celle du public à l’ensemble des étapes de construction du document, en particulier par la mobilisation :
- du conseil maritime de la façade Manche Est – mer du Nord, lieu d’échanges des différents acteurs de la mer et du littoral sur la façade ;
- des collectivités territoriales, associées aux différentes étapes de construction des documents, qui ont pu rappeler les actions qu’elles conduisaient déjà localement tout en exprimant les attentes de leur territoire ;
- du public, dont les contributions ont permis d’enrichir le DSF et de prendre en compte les avis de l’ensemble des usagers et acteurs des locaux.
Les préfets coordonnateurs de la façade Manche Est – mer du Nord, responsables de l’élaboration du DSF, ont ainsi veillé à favoriser la concertation locale et la pleine prise en compte des spécificités de la façade MEMNor, selon la démarche de co-construction qui avait déjà guidé les travaux d’élaboration du volet stratégique.
Parallèlement à l’élaboration du volet opérationnel, des travaux complémentaires ont permis d’établir les cibles de certains objectifs environnementaux à atteindre à l’horizon 2026 et qui n’avaient pu être définies lors de l’adoption de la stratégie de façade maritime.
Septembre 2019 – Février 2020 : la stabilisation d’un premier projet de plan d’action
Les collectivités territoriales ont été invitées dès septembre 2019 à indiquer les actions qu’elles conduisaient déjà localement et à exprimer les attentes et les besoins de leurs territoires concernant les thématiques traitées par le DSF. Les services de l’État ont travaillé à l’identification de premières pistes d’actions, en s’appuyant notamment sur ces contributions. Ce travail s’est, par ailleurs, fondé sur une analyse de l’adéquation des actions actuellement mises en œuvre dans le cadre d’autres politiques publiques avec les ambitions du DSF MEMNor. Il s’agissait plus précisément d’intégrer des actions nouvelles au plan d’action du DSF dès lors que les actions existantes apparaîtraient insuffisantes pour répondre aux objectifs.
Ce premier travail a été débattu en janvier 2020 avec les acteurs de la mer et du littoral, lors de la réunion de chacune des cinq commissions spécialisées du CMF MEMNor. Elles ont procédé à une analyse technique des actions retenues par les services de l’État tout en proposant des pistes d’actions complémentaires.
La DIRMer MEMNor a organisé quatre ateliers de travail avec le public et les acteurs des territoires de la façade en janvier 2020 à Calais, au Crotoy, au Havre et à Cherbourg afin de recueillir leur avis. Il s’agissait d’engager la réflexion avec le public et les acteurs des territoires sur des pistes d’actions concrètes, socio-économiques, environnementales, nationales et locales, permettant d’atteindre les objectifs de la stratégie de façade maritime.
La synthèse de l’ensemble de ces éléments a été discutée en commission permanente du CMF au début du mois de février, permettant de stabiliser un premier projet de plan d’action du DSF pour la façade MEMNor à la mi-février 2020.
Mars-Novembre 2020 : des pistes d’action affinées avec les services de l’État et les acteurs des territoires
Sur la base du travail conduit en façade, des ateliers thématiques nationaux se sont déroulés jusqu’à l’été 2020 avec les directions d’administration centrale des ministères concernés et les opérateurs de l’État. Ces échanges ont permis de partager les idées et les pistes d’action entre les différentes façades et de préciser les actions de rang national. Des actions complémentaires, d’initiative locale comme nationale, sont venues enrichir le plan d’action.
Cette version consolidée du plan d’action a ensuite été transmise aux membres du CMF qui ont été invités à y réagir au cours de l’été. Des séances de travail de la commission permanente, à l’automne 2020, ont permis de débattre de l’ensemble des actions et d’en arrêter le contenu. La version stabilisée du plan d’action a été présentée en assemblée plénière du CMF MEMNor le 9 novembre 2020.
Novembre 2020 – Février 2021 : des arbitrages pour un plan d’action ambitieux, reflet de l’engagement de l’État et des acteurs de la façade
Cette troisième phase de travail sur le volet opérationnel a conduit les administrations centrales à stabiliser le contenu du dispositif de suivi, à harmoniser les plans d’action des façades et à procéder aux arbitrages sur les actions faisant l’objet de dissensions.
En janvier 2021, une réunion de la commission permanente du CMF a permis d’échanger sur les évolutions les plus récentes du volet opérationnel et de débattre des derniers éléments non encore stabilisés.
Le 12 février 2021, les préfets coordonnateurs de la façade Manche Est – mer du Nord ont saisi l’autorité environnementale du projet de volet opérationnel du DSF MEMNor ainsi que des compléments à apporter à la stratégie de façade maritime.
Cette étape vient conclure le travail conduit pendant deux ans, au cours duquel se sont tenues deux assemblées plénières du conseil maritime de façade, cinq commissions permanentes, cinq réunions de commissions spécialisées et ont été organisés quatre ateliers dans les territoires tout en associant continuellement les collectivités territoriales. Elle constitue un préalable au lancement de la consultation pour avis des instances de gouvernance de la façade maritime Manche Est – mer du Nord et du public.
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Synthèse du plan d'action
Rappel de la vision et des objectifs stratégiques
Les 15 objectifs stratégiques généraux du document stratégique de façade Manche Est – mer du Nord se déclinent en 52 objectifs environnementaux et 49 objectifs socio-économiques qui concilient l’atteinte du bon état écologique des milieux marins par la régulation des pressions qui les affectent, avec la planification et le développement durable des activités dans un contexte de densification des usages maritimes et littoraux.
La réalisation de l’ensemble des objectifs doit permettre l’accomplissement de la vision pour la façade à l’horizon 2030 qui ambitionne :
- La protection de l’environnement marin et le bon état écologique des milieux, garantis par une gestion durable, concertée et préservée des ressources biologiques et minérales, le respect des normes environnementales, la promotion de l’économie circulaire et une résilience améliorée de l’espace côtier aux risques naturels et au changement climatique ;
- Le maintien ou la restauration de la qualité des eaux, gage d’écosystèmes dynamiques, équilibrés et productifs qui favorisent le développement d’activités touristiques, balnéaires et nautiques attractives et éco-responsables ;
- L’attractivité et la compétitivité des activités maritimes et littorales, renforcées par le développement durable des filières d’excellence de la façade (aquaculture, valorisation des produits de la mer, formation et recherche, industries nautiques, énergies marines renouvelables) dans un cadre de dialogue et d’acceptabilité, en synergie avec les autres usages de la mer ;
Le positionnement de la façade en tant que porte maritime de l’Europe, garanti par la compétitivité de ses places portuaires et un haut niveau de sécurité maritime.
Lien entre les actions existantes et les nouvelles
Les actions nouvelles mises en œuvre dans le cadre du DSF s’inscrivent dans la continuité des orientations et politiques publiques conduites en matière de protection de l’environnement marin et de développement durable des activités maritimes et littorales. Afin d’identifier les actions nouvelles à conduire dans le DSF pour atteindre les objectifs de la stratégie de façade maritime, les services de l’État ont procédé au recensement des actions actuellement mises en œuvre au titre des politiques publiques d’initiatives internationale, nationale ou locale.
Sur la base de ce recensement, une analyse de l’adéquation de ces actions aux ambitions du DSF MEMNor a été réalisée. Il s’agissait, plus précisément, d’évaluer leur capacité à atteindre les objectifs socio-économiques et environnementaux fixés dans la stratégie de façade maritime. Lorsque les actions existantes apparaissaient insuffisantes pour répondre aux objectifs, des actions nouvelles ont été retenues pour intégrer le plan d’action du DSF.
Les mesures actuellement mises en œuvre dans le cadre du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) Manche-mer du Nord, adopté en avril 2016, ont été intégrées à la réflexion afin de décider de leur poursuite ou non dans le cadre du volet environnemental du DSF qui intègre désormais le PAMM.
Le plan d’action du DSF regroupe des actions d’initiative nationale permettant de décliner des politiques publiques structurantes ainsi que des actions d’initiative locale. Il se compose de 47 actions environnementales et 46 actions socio-économiques, présentées par thématiques et descripteurs environnementaux dans le chapitre 3 du plan d’action.
Les actions du DSF peuvent être regroupées autour de quatre grandes ambitions :
La préservation de l’environnement marin
Le plan d’action du DSF assure une protection des habitats et des espèces à travers la réduction des pressions exercées, le développement d’outils réglementaires et de zones de protection pour des enjeux environnementaux localisés, et la lutte contre les déchets. Le DSF s’attache, par ailleurs, à articuler son plan d’action avec les politiques de l’eau, notamment portées par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
La gestion du trait de côte et la lutte contre l’artificialisation
Le plan d’action du DSF soutient l’élaboration de stratégies territoriales d’adaptation à la mobilité du trait de côte et de gestion des risques littoraux. Il prévoit également de développer une vision stratégique de façade pour infléchir le rythme d’artificialisation, préserver les habitats et prévenir les pertes physiques. Ce cadre d’action doit permettre d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » au prochain cycle du DSF.
La planification pour favoriser la cohabitation des activités
Le plan d’action du DSF poursuit la démarche de planification des activités maritimes et littorales initiée dans la stratégie de façade maritime. Il doit permettre, par ailleurs, d’intégrer les planifications sectorielles déjà conduites telles que les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine et les schémas d’orientation et de gestion des opérations de dragage.
Le développement durable des activités maritimes
Le DSF porte l’ambition d’accompagner le verdissement de l’ensemble des activités maritimes et littorales de la façade Manche Est – mer du Nord. Cette démarche se traduit, dans le plan d’action du DSF, par :
- Des mesures d’adaptation des engins ou installations utilisées : sélectivité des engins de pêche, accessibilité des activités nautiques, installations portuaires de ravitaillement en énergies propres…
- L’évolution des pratiques et la sensibilisation des professionnels et du public : acceptabilité des activités aquacoles, tourisme éco-responsable, sensibilisation au patrimoine maritime et aux enjeux environnementaux…
- Le soutien au développement de filières éco-responsables et innovantes : énergies marines renouvelables, transport fluvial, déconstruction des navires de plaisance…
- Le développement de synergies entre filières professionnelles, scientifiques et universitaires : cohabitation des usages dans le cadre de projets d’éolien en mer, valorisation des offres de formation, connaissance des gisements de granulats marins...
Plan d'action de la façade Manche Est Mer du Nord (couverture).pdf Document PDF | 2602.448 Ko
Plan d'action de la façade Manche Est Mer du Nord (document complet).pdf Document PDF | 15063.147 Ko
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Le dispositif de suivi
Le dispositif de suivi du DSF permet de définir la stratégie de suivi à mettre en œuvre afin de répondre aux finalités suivantes :
- Mettre à jour et préciser l’évolution de la situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime ;
- Evaluer l’atteinte des objectifs stratégiques de chaque façade.
Pour répondre à ces deux objectifs, ce document s’appuie sur un ensemble de dispositifs de collecte et de surveillance. Ces dispositifs peuvent être communs aux quatre façades maritimes (Manche Est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud Atlantique, Méditerranée), ou, au besoin, spécifiques à une façade ou à un sous-ensemble de façades.
Les informations relatives à l’état écologique des milieux marins, aux activités maritimes et aux politiques publiques sur les milieux marins sont produites par des dispositifs diversifiés. Ce document entend faciliter l’accès à l’information sur le milieu marin.
Ce dispositif de suivi est ciblé sur les enjeux identifiés lors de l’élaboration des stratégies de façade maritime et sur les indicateurs retenus pour suivre les objectifs stratégiques.
Le document principal, à vocation non technique, présente les principaux éléments nécessaires à la mise en œuvre des deux directives-cadres à travers deux parties complémentaires :
Partie 1 - « Ecosystèmes marins : état et pressions »
Elle intègre les quatorze programmes de surveillance au titre du deuxième cycle de la DCSMM (soumis à rapportage à la commission européenne). Elle a pour objectif de définir la surveillance nécessaire à l’évaluation régulière de l’état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des Objectifs Environnementaux (OE).
Partie 2 - « Activités, usages et politiques publiques »
Elle porte sur les activités, les usages et les politiques publiques (comprenant les coûts induits par la dégradation du milieu marin) des espaces maritimes et littoraux.
Dispositif de suivi de la façade Manche Est Mer du Nord.pdf Document PDF | 3107.001 Ko
Annexe_1 du dispositif de suivi façade memn.pdf Document PDF | 5013.67 Ko
Annexe_2 du dispositif de suivi façade memn.pdf Document PDF | 796.085 Ko
Annexe_3a du dispositif de suivi de la façade_memn.pdf Document PDF | 783.201 Ko
Annexe_3b du dispositif de suivi de la façade_memn.pdf Document PDF | 771.031 Ko
Annexe_4 du dispositif de suivi façade_memn.pdf Document PDF | 1038.259 Ko
Annexe_5 du dispositif de suivi façade_memn.pdf Document PDF | 841.89 Ko
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L'addendum à la stratégie de façade maritime
Les objectifs environnementaux contenus dans les stratégies visent à ramener les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin à des niveaux compatibles avec le maintien et l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.
Les objectifs environnementaux comportent des indicateurs, eux-mêmes assortis d’une cible permettant de mesurer l’atteinte des objectifs.
Or, lors de la phase stratégique, toutes les cibles n’ont pu être définies, pour des questions de manque de données principalement.
C’est sur ces cibles non définies antérieurement, dénommées ici “cibles complémentaires" et déclinées dans les addendum aux SFM que porte la présente consultation.
Addendum à la stratégie de façade maritime_memn (note explicative).pdf Document PDF | 3303.891 Ko
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L'évaluation environnementale stratégique
L’évaluation environnementale stratégique (EES) a pour finalité de s’assurer de la pertinence des choix au regard des enjeux environnementaux en appréciant de façon prévisionnelle les impacts positifs et négatifs, et en proposant le cas échéant les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les incidences négatives.
La démarche poursuit plus précisément les trois objectifs suivants :
- aider à l’élaboration du plan / programme en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement. Il s’agit ici d’intégrer les considérations environnementales à chacune des étapes d’élaboration du plan/programme dans un processus itératif conduisant progressivement à l’optimisation environnementale du projet à travers l’étude des solutions de substitution ;
- contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l’élaboration du programme ;
- éclairer l’autorité administrative qui arrête le plan / programme sur la décision à prendre.
Appliquée aux actions proposées à l’échelle de chacune des façades, cette démarche permettra de disposer d’outils permettant d’identifier les incidences potentielles des activités envisagées et de les limiter.
Rapport environnemental du volet opérationnel de la façade MEMN (incl. annexes 1 et 6).pdf Document PDF | 6667.971 Ko
Annexe_2 Etat_initial_de_lenvironnement_memn.pdf Document PDF | 560.624 Ko
Annexe_3_Tendance_des_activites_memn.pdf Document PDF | 78.467 Ko
Annexe_4_Analyse_des_incidences_memn.pdf Document PDF | 470.236 Ko
Annexe_5_Analyse_Natura2000_façade memn.pdf Document PDF | 1944.548 Ko
Annexe_5_Analyse_Natura2000_façade memn.pdf Document PDF | 1944.548 Ko
Rapport environnemental sur l'addendum à la stratégie de façade_memn.pdf Document PDF | 1758.598 Ko
La démarche s’inscrit dans un processus de consultation continu soumis à avis de l’autorité environnementale (Ae) à chacune des étapes d'approbation.
Rapport de l'autorité environnementale_Façade memn.pdf Document PDF | 1647.306 Ko
Votre avis sur le volet opérationnel DSF Manche Est-mer du Nord
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Selon vous, les actions présentées sont-elles cohérentes avec la stratégie ?
A travers ces questions, l’objectif est de recueillir votre avis sur la façon dont les actions proposées dans le plan d’action permettent de répondre aux objectifs de la stratégie adoptée en 2019.
Contributions 105
Votes 122
- 1 - Parmi les thèmes abordés par le plan d’action, classez les trois thèmes qui vous paraissent les plus importants.
- 2- Parmi ces thèmes que vous avez identifiés, comment évaluez-vous le niveau d’ambition des actions proposées ? Quelle action complémentaire pourrait être mise en œuvre pour consolider l’ambition du plan ?
- 3- Des partenaires ont été identifiés. Selon vous, y aurait-il d'autres partenaires à mobiliser ?
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Identification des zones de déploiement des actions à l'échelle de la façade
Il s’agit de disposer d’une vision plus fine et territorialisée en vue de faciliter le déploiement des actions proposées dans les DSF, en lien avec la vision produite lors de la première phase (volet stratégique).
Contributions 16
Votes 10
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Précisions sur les objectifs environnementaux à atteindre
L’objectif est de recueillir votre avis sur le niveau d’ambition de ces cibles complémentaires des objectifs environnementaux.
Contributions 15
Votes 6
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Identification des pistes en matière de suivi
Il s'agit de disposer de pistes pour améliorer la qualité de l’information relative au milieu marin et littoral et aux activités humaines qui s’y déroulent.
Contributions 15
Votes 8
- 1- Quels sont, selon vous, les secteurs d’activités et politiques publiques sur lesquels les données manquent le plus ?
- 2- Le programme de surveillance vous semble-t-il contribuer efficacement à l’évaluation de l’état écologique des eaux marines et de l’atteinte des objectifs environnementaux ?
- 3- D’autres dispositifs de surveillance vous semblent-ils nécessaires pour permettre l’évaluation permanente de l’état écologique des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs environnementaux ?