Liste des actions de la façade Sud Atlantique

Pêche professionnelle

Promouvoir la recherche d’innovation technique pour la flotte de pêche professionnelle
Faciliter et promouvoir une gestion stratégique, locale et durable des activités et ressources halieutiques
Encourager les dynamiques de filières locales pour valoriser au mieux l’ensemble des produits de la pêche et des cultures marines
Ré-examiner le cadre de délivrance des autorisations de pêche dérogatoire au chalut et des autorisations de pêche à la drague dans la bande des 3 milles
Contribuer à renforcer la prise en compte de la sensibilité des habitats profonds en Atlantique au niveau communautaire
Identifier et réduire les risques de capture accidentelle pour chacune des espèces d’intérêt communautaire
Identifier les stocks d’importance locale prioritaires qui ne sont pas sous gestion communautaire pour lesquels la gestion pourrait être mise en place ou améliorée, selon leur état de conservation et leur importance socio-économique et rédiger les plans de gestion correspondants
Contribuer à une meilleure gestion des prélèvements des espèces fourrage au niveau européen

Aquaculture

Planifier les futures zones de vocation aquacole sur la façade
Nettoyer les friches conchylicoles
Sécuriser les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter pour les fermes aquacoles

Ports et transport maritime

Aménager et transformer les ports au service de l’économie territoriale en les inscrivant dans les transitions écologique, énergétique et numérique
Développer les flux par une meilleure connexion des ports
Favoriser les synergies entre les ports de la région et le lien avec leur territoire
Identifier et réduire les risques de collision entre les transports maritimes et les mammifères marins à l’échelle de la façade Atlantique
Limiter/interdire les rejets des scrubbers (laveurs des gaz d’échappement des navires) à boucle ouverte dans des zones spécifiques

Industries navales et nautiques

Accompagner le développement des filières navales et nautiques
Intégrer la filière navale et nautique dans l’économie circulaire
Contribuer au dialogue entre l’État et la filière en matière de soutien à la R&D et rendre plus lisible le soutien de l’État notamment en termes de propulsions propres et d’écoconceptio
Accompagner la transformation numérique des entreprises, de la chaîne de production (entreprises mères et sous-traitants) et des produits des industries navales et nautiques

Énergies marines renouvelables

Préparer l’appel d’offre pour le projet éolien en mer posé au large de l’île d’Oléron
Accompagner le développement des projets et des filières houlomoteurs, hydroliens et éolien flottant au regard du potentiel littoral et maritime de la façade
Préfigurer une instance de coordination nationale des conseils scientifiques de façade (CSF) relatifs à l’éolien en mer

Sédiments marins et estuariens

Élaborer et mettre en œuvre le document d’orientation et de gestion des granulats marins (DOGGM) de manière cohérente avec le Schéma Régional des Carrières (SRC)
Encourager et accompagner la réalisation de dragages mutualisés et favoriser la création pérenne de filières de valorisation des sédiments adaptées aux territoires
Étudier, évaluer, réduire les sources de perturbateurs endocriniens déplacés en mer par les immersions de sédiments de dragage

Plaisance et loisirs nautiques

Mettre en place une politique de gestion moins impactante des mouillages et des places de ports à l’échelle de la façade Sud-Atlantique
Étendre et pérenniser les démarches de gestion dynamique des places (à quai ou de passage)
Sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques (pêche, navigation, environnement)
Développer une application intégratrice de la réglementation et des informations liées aux espaces, à destination de la navigation de plaisance
Renforcer l’encadrement et la réglementation des sports et loisirs de pleine nature affectant les mammifères marins et des activités commerciales d’observation des mammifères marins
Structurer la pratique des sports et loisirs de nature côtiers et littoraux (informations, sensibilisation et réglementation) sur les questions de sensibilité des espèces et des milieux
Harmoniser et renforcer la réglementation relative à la pêche de loisir et sensibiliser les pêcheurs à sa mise en œuvre
Recenser et équiper en système de traitement des effluents les aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques
Sensibiliser les gestionnaires et les usagers aux bonnes pratiques de carénage

Aménagement et évolutions du littoral

Favoriser un tourisme littoral durable, notamment à travers les documents d’urbanisme
Accompagner des projets d’aménagement et de gestion durable pour améliorer l’accueil et les mobilités des territoires littoraux
Promouvoir une approche intégrée des risques côtiers et préserver les milieux naturels qui participent à un fonctionnement équilibré et dynamique du littoral
Établir un plan de communication sur les risques littoraux avec des messages clairs et pédagogiques largement diffusables
Connaître et communiquer sur la valeur écologique et patrimoniale des paysages littoraux
Identifier le patrimoine bâti menacé par l’évolution du trait de côte
Poursuivre la politique de préservation et de valorisation des sites emblématiques du littoral
Améliorer la continuité de la servitude piétons « sentiers du littoral » en Nouvelle-Aquitaine
Favoriser un aménagement concerté du territoire
Partager une meilleure connaissance des impacts des opérations de réduction de la vulnérabilité des territoires littoraux
Identifier, maintenir et restaurer les habitats médiolittoraux et les habitats fonctionnels des oiseaux marins dégradés ou exposés à la compression des habitats littoraux
Développer une vision stratégique de façade vers « zéro artificialisation nette »

Sécurité et sûreté maritimes

Maintenir les capacités de réaction existantes notamment en capitalisant sur les retours d’expérience, les formations et la vie de réseau
Mobiliser et sensibiliser l’ensemble des acteurs pour assurer la sécurité des conditions de navigation
Optimiser le dispositif de surveillance de la façade

Recherche et connaissances

S’appuyer sur les structures existantes pour partager les connaissances, valoriser les bonnes pratiques mises en œuvre sur chaque territoire et dynamiser les échanges
Développer et valoriser les connaissances sur l’économie maritime
Optimiser l’usage des équipements en mer et des moyens nautiques et scientifiques pour acquérir et partager les connaissances sur le milieu marin
Faciliter la mise en réseau des acteurs et le partage des connaissances, en s’appuyant notamment sur la gouvernance existante
Mettre en place un accompagnement spécifique des DSF

Innovation

Fédérer les ambitions des acteurs de Nouvelle-Aquitaine

Formation et métiers

Faire connaître les métiers de la mer pour attirer un public nouveau dans les filières maritimes
Mettre en relation l’offre et la demande de l’emploi maritime et développer des passerelles
Mettre en place un cadre incitatif et des outils favorisant la reprise d’activités de taille artisanale, notamment en facilitant l’installation des primos accédants et des jeunes dans les filières de production primaire
Mettre en place des conditions de travail plus sûres en améliorant la sécurité à bord

Déchets

Prévenir les rejets de déchets en amont des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales
Lutter contre les déchets dans les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales
Identifier les décharges prioritaires et les zones d’accumulation des déchets et les différentes possibilités de financement en vue de leur résorption
Sensibiliser, informer et éduquer sur la pollution des océans par les déchets
Inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets issus des activités maritimes et accompagner les activités vers des équipements durables
Améliorer la gestion des déchets dans les ports et faciliter leur collecte lorsqu’ils sont pêchés accidentellement
Poursuivre le déploiement de la certification européenne Ports Propres et Ports Propres actifs en biodiversité

Préservation des milieux marins et lien terre-mer

Favoriser la mise en œuvre des mesures SDAGE et SAGE qui visent à améliorer la qualité des eaux littorales
Développer le réseau des zones de protection forte et en renforcer le contrôle
Développer le réseau des aires marines éducatives
Améliorer le dispositif de contrôle de l’environnement marin
Déposer et mettre en œuvre un projet Life « Espèces marines mobiles »
Formuler des préconisations de gestion pour les activités se déroulant sur les prés salés en s’appuyant sur un observatoire dédié
Renforcer la prise en compte des habitats benthiques dans les autorisations en mer
Réduire l’impact des captures accidentelles de tortues marines par la formation des marins-pêcheurs et le maintien d’un réseau adapté de centres de soin
Développer et mettre en œuvre des outils de gestion et de protection adaptés pour des espèces d’oiseaux marins à enjeu fort à l’échelle de la sous-région marine
Assurer une veille et des actions de lutte contre les espèces introduites et domestiques sur les sites de reproduction des oiseaux marins
Renforcer la prise en compte de la sensibilité des espèces marines (oiseaux, mammifères et tortues) aux dérangements dans les autorisations en mer et dans la réglementation locale
Réviser la réglementation relative aux captures d’élasmobranches et, sur cette base, identifier les actions à mettre en œuvre au niveau national et au niveau local
Élaborer et mettre en œuvre un plan national d’action (PNA) multi-espèces relatif aux élasmobranches
Élaborer et mettre en œuvre un plan national migrateurs amphihalins pour une gestion optimisée des poissons migrateurs sur l’ensemble du continuum Terre-Mer
Éviter ou réduire les risques d’atteinte à la dynamique de population des espèces amphihalines liées aux captures dans les secteurs à enjeux pour les amphihalins en complément des plans de gestion existants
Renforcer la protection des Zones fonctionnelles halieutiques d’importance (ZFHi), notamment par la mise en place de zones de conservation halieutique (ZCH) pilotes sur chaque façade
Améliorer la gestion des espèces non indigènes marines
Accompagner la mise en œuvre de la séquence ERC en mer dans le cadre des autorisations de projets conduisant à artificialiser le milieu marin
Favoriser la connectivité terre-mer au niveau des estuaires et des lagunes en articulation avec ce qui est fait sur la continuité écologique au titre du SGADE et des PLAGEPOMI, par l’intervention sur les obstacles impactant la courantologie et la sédimentologie
Définir les modalités d’une meilleure prise en compte des besoins d’apports en eau douce des milieux marins dans la réglementation
Rendre obligatoire la déclaration sous format numérique des rejets en mer de produits chimiques par les navires chimiquiers
Collecter les données relatives au bruit impulsif émis dans le cadre d’opérations industrielles et les diffuser