En juillet 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une législation visant à créer un cadre commun pour la planification de l’espace maritime en Europe : la directive Cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM).
Cette directive a pour objectif de « promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines ». Pour ce faire, les États membres doivent tenir compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux en appliquant une approche fondée sur les écosystèmes et pour promouvoir la coexistence des activités et usages pertinents. La planification des espaces maritimes doit donc permettre d’identifier et d’encourager les usages multiples de la mer, en se fondant sur une approche de gestion adaptative, tenant compte de l’évolution des milieux, des activités et des connaissances. Si chaque pays de l’UE est libre de planifier ses propres activités maritimes, la DCPEM prévoit que les États membres respectent et mettent en oeuvre un certain nombre d’exigences minimales (article 5 de la DCPEM).
Ainsi, les États membres :
a) tiennent compte des interactions terre-mer ;
b) tiennent compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux ainsi que des aspects liés à la sécurité ;
c) visent à promouvoir une cohérence entre la planification de l’espace maritime et le ou les plans qui en résultent et d’autres processus, tels que la gestion intégrée des zones côtières ou des pratiques formelles ou informelles équivalentes ;
d) veillent à ce que les parties prenantes soient associées ;
e) organisent l’utilisation des meilleures données disponibles ;
f) assurent une coopération transfrontière entre les États membres ;
g) encouragent la coopération avec les pays tiers.
Les objectifs de la planification de l’espace maritime sont les suivants (article 5-2 de la DCPEM) : les États membres visent à contribuer au développement durable des secteurs énergétiques en mer, du transport maritime, et des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’à la préservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement, y compris à la résilience aux incidences du changement climatique. En outre, les États membres peuvent poursuivre d’autres objectifs tels que la promotion du tourisme durable et l’extraction durable des matières premières.
La mise en oeuvre de la démarche de planification de l’espace maritime tient compte des interactions pertinentes entre activités et usages. Elle associe les autorités pertinentes, les parties prenantes et le public concerné à une phase précoce de l’élaboration des plans contenus dans le document stratégique.