Coupler des exigences minimales obligatoires sur toute la façade avec des exigences spécifiques par zone | Stratégies de façade maritime

Coupler des exigences minimales obligatoires sur toute la façade avec des exigences spécifiques par zone

ASPONA - 17/08/2021 - 11:35

Au-delà de la mesure des effets sur l’environnement des activités et pollutions d’origine entropique, la surveillance devrait également porter sur la pertinence des moyens déployés pour résoudre les causes de sa dégradation ou, à tout le moins, les limiter.
Il faudrait définir des exigences minimales pour la façade (par exemple en matière de qualité des eaux de baignade) susceptibles de sanctions à l’égard des collectivités territoriales qui ne les rempliraient pas.
Des exigences particulières pourraient également être définies (par ex. pour les vallons couverts, la désartificialisation) par zone avec des objectifs spécifiques et un plan d’actions dont l’établissement et le suivi périodique pourraient relever d’une instance de type conseil de développement, avec des représentants associatifs, notamment environnementaux. Les autorités italiennes et monégasques devraient être impliquées pour la zone 17.

Back to top