Avis Thème 4.3 | Stratégies de façade maritime
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Avis Thème 4.3

Aldo56 - 15/08/2021 - 18:38

Ci-après les documents utilisés pour l'évaluation du risque pêche professionnelle :
- Loi E91, - Circulaire du 30 avril 2013 sur zones N2000, - Code de l'Environnement L414-1,
En conséquence, j'adhère à la demande de l'UNAN que la plaisance bénéficie du même traitement que la pêche professionnelle c'est-à-dire de l'évaluation de risques de dégradation des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire par les activités de plaisance sur les zone N2000 maritime par le MNHN-SPN/MEDDE-DPMA 2012. Méthode basée sur l'évaluation de l'impact sur l'habitat.

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