Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification qui décline les orientations de cette stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elaboré à l’échelle de chaque façade maritime de métropole, ce DSF comporte deux volets (stratégique et opérationnel). Les différents volets font l'objet d'une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d'adoption successives.
Un volet stratégique, dénommé « stratégie de façade maritime »
Les stratégies de façades maritimes ont déjà été adoptées par les préfets coordonnateurs de façades en 2019.
La situation de l’existant
Cette première partie fait l’état des lieux dans le périmètre de la façade ou du bassin maritime et comprend un diagnostic de l'état de l'environnement littoral et marin. Cet état des lieux expose les usages de l’espace marin et littoral, les activités économiques liées à la mer et à la valorisation du littoral, en proposant notamment une représentation graphique et les principales perspectives d’évolution socio-économiques et environnementales. Il s'appuie sur les meilleures données disponibles. Cette première partie du DSF comprend l’identification des principaux enjeux, dont les enjeux écologiques et les besoins émergents de la façade ou du bassin maritime, en tenant compte des conflits d’usage existants ou prévisibles.
Les objectifs stratégiques prioritaires et les indicateurs associés
Cette deuxième partie comprend à la fois les objectifs socio-économiques et les objectifs environnementaux définis au titre de la DCSMM . Les objectifs environnementaux visent à ramener les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin à des niveaux compatibles avec le maintien et l’atteinte du bon état écologique (BEE) des eaux marines à l’échéance du cycle en cours de la DCSMM.
Ces objectifs définissent des conditions et des règles de coexistence spatiale et temporelle des activités et des usages et visent l’atteinte ou le maintien du bon état écologique. Ils font l’objet de représentations cartographiques
Un volet opérationnel, objet de la présente consultation
Le dispositif de suivi
Cette troisième partie précise les modalités d’évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique de façade. Elle recense les dispositifs de collecte et de surveillance dans une double ambition : mettre à jour la situation de l’existant et mesurer l’atteinte des objectifs stratégiques. Ce dispositif est piloté à l’échelle nationale. Il se matérialise par un document formaté pour disposer d’une synthèse non technique accessible à l’ensemble des parties prenantes tout en donnant un aperçu du détail des dispositifs de collecte de données relatives aux activités socio-économiques et à la surveillance du milieu marin.
Les plans d’action
Conçue à l’échelle de chacune des façades, cette quatrième partie expose les actions retenues pour parvenir aux objectifs fixés dans le volet stratégique. Les plans d'actions prennent la forme d'un ensemble de fiches thématiques qui précisent la nature des actions, leurs porteurs, ainsi que les montants à mobiliser et financeurs potentiels pour permettre leur réalisation. Fruits d’une large co-construction entre les services de l’Etat et leurs partenaires locaux, ces plans d’actions reflètent le niveau d’engagement des collectivités et des filières économiques de chacune des façades.