Mentions légales | Stratégies de façade maritime

Mentions légales

Service gestionnaire

Le site www.merlittoral2030.gouv.fr est édité et géré par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ministère de la Transition écologique et solidaire
244, Boulevard Saint Germain
75007 Paris
Téléphone : 01 40 81 21 22

Directeur de la publication : Direction de la Mer et du littoral

Contact

Pour contacter le webmaster.

Développement et hébergement du site

Site réalisé sous la plateforme collaborative Dialoguons, une marque Stratéact'.
RCS - Paris B 531 790 764
SIRET : 53179076400017
SARL au capital social de 1 000€
Adresse : 3 rue de Lyon – 75012 Paris 
Numéro de téléphone : 01 83 75 02 00
Site web : http://www.strateact.fr/

La plateforme Dialoguons a été réalisée par ECEDI, partenaire digital  
Numéro de téléphone : 01 70 95 70 70
Site web : http://www.ecedi.fr/  

L’hébergement du site est pris en charge par Ecedi.

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables :

  • les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents réglementaires ;
  • les formulaires CERFA

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site internet www.merlittoral2030.gouv.fr. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Crédits photographiques

Arnaud Bouissou,
Laurent Mignaux,
Thierry Degen

Responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cet espace d'information fait l’objet d’une déclaration normale à la CNIL.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des la stratégie de façade maritime. Le destinataire des données est : ministère de la Transition écologique et solidaire.

Nous collectons les informations personnelles suivantes lorsque vous créez un compte sur le site www.merlittoral2030.gouv.fr :

  • adresse email ;
  • code postal ;
  • type d’utilisateur.

Le recueil de l'adresse mail permet d'assurer les échanges avec les utilisateurs via les notifications.

Les autres données personnelles caractérisent les contributions effectuées par l'utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au ministère de la Transition écologique.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de la Transition écologique et solidaire s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Accessibilité du site

Le site www.merlittoral2030.gouv.fr utilise des outils Open Source et a été conçu pour être pleinement accessible (normes d’accessibilités niveau AA), en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Transition écologique et solidaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le ministère de la Transition écologique et solidaire ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Transition écologique et solidaire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact.mer-littoral2030@developpement-durable.gouv.fr

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.merlittoral2030.gouv.fr  et déclare expressément les accepter sans réserve.

Modifications des conditions générales d’utilisation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Back to top