Consultation du public sur les stratégies de façade maritime

La consultation est désormais terminée. Merci d'avoir donné votre avis !

Dès adoption par les préfets coordonnateurs, les stratégies de façade maritime seront mises en ligne sur le site géolittoral.

Étapes

  • Consultation du public

    4 mars - 4 juin 2019

  • Adoption des stratégies de façade maritime

    Septembre 2019

  • 2019-2021

    Élaboration des plans d'action et dispositif de suivi

Voir toutes les étapes

Comprendre

L’espace maritime et littoral français abrite un patrimoine naturel exceptionnel et porte un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, pollutions maritimes et terrestres… Pour répondre à ces enjeux, la France a adopté en 2017 une Stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui définit une politique maritime ambitieuse pour le XXIe siècle.

Pour chacune des quatre façades maritimes de métropole, un document de planification – le document stratégique de façade – vient préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Il comporte une planification de l'espace maritime sous la forme d’une carte des vocations. Il est soumis à une évaluation environnementale.

Le document stratégique de chaque façade est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade. Une concertation préalable avec le public s'est déroulée sous l'égide de garants de la Commission nationale du débat public du 25 janvier au 26 mars 2018. Début mai 2018, la synthèse des contributions du public a été versée aux travaux menés avec les conseils maritimes de façade.

Du 4 mars au 4 juin 2019, les deux premières parties des documents stratégiques de chaque façade ont été soumises à l’avis du public :

  • un diagnostic de l’état de l’environnement littoral marin, des usages en vigueur et des interactions terre-mer,
  • des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques, assortis notamment d’indicateurs.

Pour ces deux premières parties, l’Autorité environnementale a rendu un avis le 20 février 2019, consultable pour chaque façade.

Les projets de stratégie de façade maritime ont été soumis en parallèle à une consultation des collectivités, des instances consultatives et des pays voisins, avant adoption par l’État, représenté par les préfets coordonnateurs de façade. Dans le prolongement, les deux autres parties de chaque document stratégique de façade (plan d’action et dispositif de suivi) seront élaborées pour adoption à l’horizon 2021.

Une démarche analogue sera organisée pour les bassins maritimes ultra-marins.

Mode d'emploi
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